Summary of Journal no.7892of 26 December 2008

Lois

• Loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2009

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 1.778 du 29 août 2008 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 1.841 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.844 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.846 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.847 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur d’Histoire et Géographie dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.990 du 11 décembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.994 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Commissaire Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 1.995 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.996 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.997 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.998 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 1.999 du 16 décembre 2008 portant désignation d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
• Ordonnance Souveraine n° 2.000 du 16 décembre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 2.001 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 2.002 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Comptable au Service des Titres de Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 2.003 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation
• Ordonnance Souveraine n° 2.004 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 2.005 du 16 décembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
• Ordonnance Souveraine n° 2.007 du 17 décembre 2008 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre
• Ordonnance Souveraine n° 2.008 du 17 décembre 2008 portant nomination d’un Agent Comptable des Etablissements Publics à la Direction du Budget et du Trésor
• Ordonnance Souveraine n° 2.009 du 18 décembre 2008 autorisant un Consul Honoraire du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 2.010 du 18 décembre 2008 admettant sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, le Directeur de l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
• Ordonnance Souveraine n° 2.011 du 18 décembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Ministère d’Etat pour les affaires protocolaires
• Ordonnance Souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
• Ordonnance Souveraine n° 2.024 du 24 décembre 2008 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2008-822 du 19 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Forte Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-823 du 19 décembre 2008 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée S.A.M. «Fred Joailler», au capital de 2.415.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2008-824 du 19 décembre 2008 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
• Arrêté Ministériel n° 2008-825 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-166 du 6 mars 1992 approuvant la désignation d’un pharmacien responsable au sein d’un établissement pharmaceutique
• Arrêté Ministériel n° 2008-826 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008, maintenant, sur sa demande,un fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
• Arrêté Ministériel n° 2008-828 du 22 décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Psychologue à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
• Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009
• Arrêté Ministériel n° 2008-830 du 22 décembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2008-3.962 du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
• Arrêté Municipal n° 2008-3.976 du 18 décembre 2008 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques

Avis et Communiqués

• Avis de recrutement n° 2008-209 d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
• Avis de recrutement n° 2008-210 d’un Chef Technicien à la Direction des Affaires Culturelles
• Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances

Informations

• La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
• GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
• GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
• GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
• VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• DISSOLUTION ANTICIPÉE - «CAMBIASO AND PARTNERS INTERNATIONAL» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• DONATION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa, Monte-Carlo
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Société à Responsabilité Limitée “S.A.R.L. TOOTEE FASHION” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• “BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• “BEX PROPERTY MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
• TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. «FABRIZIO CARBONE & CIE» Société en Commandite Simple Au capital de 30.490 euros Siège social : Le Soleil d’Or - 20, boulevard Rainier IIII - Monaco
• MODIFICATIONS STATUTAIRES - SARL CREAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande Bretagne - Monaco
• MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. MIROGLIO & Cie Société en Commandite Simple au capital social de 30.400 euros Siège social : 27 bis, rue du Portier - Monaco
• CESSION DE DROITS SOCIAUX ET MODIFICATIONS AUX STATUTS S.A.R.L. «SODA FEED INGREDIENTS» Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 7 rue du Gabian - Monaco
• MODIFICATION D’ASSOCIES - CHANGEMENT DE GERANT - DECATHLON & CIE Société en Nom Collectif au capital de 2.286.735,20 euros siège social : 2, rue de la Lüjernetta - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - Sarl C.M.E.T Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «S.A.R.L. MONTE-CARLO MULTIMEDIA» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.400 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Le Panorama - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «SCS A. LUCREZIO & Cie» Société en Commandite Simple - Dénomination commerciale : «Plastic et Chimie International» au capital de 15.300 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco
• AVIS DE CONVOCATION - «EUROMAT SAM» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
• AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. FININFO MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
• «J.C.B. Arts Compagnie» (Jean-Claude Bellinzona Arts Compagnie)
• Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007