Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des navires conformément au barème suivant :
Longueurs
Montants
Minimum de perception
jusqu’à 9,99 mètres
100 €uros
100 €uros
de 10 à 10,99 mètres
120 €uros
de 11 à 11,99 mètres
140 €uros
de 12 à 12,99 mètres
170 €uros
de 13 à 13,99 mètres
200 €uros
de 14 à 14,99 mètres
240 €uros
de 15 à 15,99 mètres
270 €uros
de 16 à 16,99 mètres
320 €uros
120 €uros
de 17 à 17,99 mètres
430 €uros
de 18 à 18,99 mètres
540 €uros
de 19 à 19,99 mètres
750 €uros
de 20 à 20,99 mètres
1 100 €uros
160 €uros
de 21 à 21,99 mètres
1 400 €uros
de 22 à 22,99 mètres
1 700 €uros
de 23 à 23,99 mètres
2 200 €uros
320 €uros
de 24 à 25,99 mètres
3 300 €uros
de 26 à 27,99 mètres
4 400 €uros
de 28 à 29,99 mètres
5 500 €uros
750 €uros
a partir de 30 mètres
220 €uros par mètre
1 700 €uros
Les minimums de perception s’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires est abrogée.
Art. 3.
La présente ordonnance souveraine prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2, O.311-7 et
O.311-9 du Code de la mer ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les droits annuels de naturalisation sont calculés en fonction de la longueur des navires conformément au barème suivant :
Longueurs
Montants
Minimum de perception
jusqu’à 9,99 mètres
100 €uros
100 €uros
de 10 à 10,99 mètres
120 €uros
de 11 à 11,99 mètres
140 €uros
de 12 à 12,99 mètres
170 €uros
de 13 à 13,99 mètres
200 €uros
de 14 à 14,99 mètres
240 €uros
de 15 à 15,99 mètres
270 €uros
de 16 à 16,99 mètres
320 €uros
120 €uros
de 17 à 17,99 mètres
430 €uros
de 18 à 18,99 mètres
540 €uros
de 19 à 19,99 mètres
750 €uros
de 20 à 20,99 mètres
1 100 €uros
160 €uros
de 21 à 21,99 mètres
1 400 €uros
de 22 à 22,99 mètres
1 700 €uros
de 23 à 23,99 mètres
2 200 €uros
320 €uros
de 24 à 25,99 mètres
3 300 €uros
de 26 à 27,99 mètres
4 400 €uros
de 28 à 29,99 mètres
5 500 €uros
750 €uros
a partir de 30 mètres
220 €uros par mètre
1 700 €uros
Les minimums de perception s’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 1.024 du 23 mars 2007 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires est abrogée.
Art. 3.
La présente ordonnance souveraine prend effet à compter du 1er janvier 2009.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.