Ordonnance Souveraine n° 2.024 du 24 décembre 2008 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.779 du 11 août 1983 fixant les attributions des Directeurs Généraux des Départements ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.643 du 18 janvier 2005 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Bourelly, épouse Puons, Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé), est désignée en qualité de Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé à compter du 1er janvier 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le 24 décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.