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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d’assurances

  • No. Journal 7892
  • Date of publication 26/12/2008
  • Quality 97.75%
  • Page no. 2717
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Cornhill France», dont le siège social est à Paris, 9ème, 28, rue de Châteaudun, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son portefeuille de contrats à la société «Macifilia», dont le siège social est à Niort (79000), 2 et 4, rue Pied de Fond.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de L’Expansion économique, 9, rue du Gabian, MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14