Arrêté Ministériel n° 2008-825 du 19 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-166 du 6 mars 1992 approuvant la désignation d’un pharmacien responsable au sein d’un établissement pharmaceutique

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-549 du 3 novembre 2006 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée «Laboratoires Techni-Pharma» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu la demande formulée par M. Alain Sirito, pharmacien responsable de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Laboratoires Techni-Pharma» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 92-166 du 6 mars 1992 approuvant la désignation de M. Alain Sirito, pharmacien, en qualité de pharmacien responsable au sein de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Laboratoires Techni-Pharma» est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le dix-neuf décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.