Arrêté Municipal n° 2008-3.962 du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur ­l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 25 au mercredi 31 décembre 2008 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 décembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 17 décembre 2008
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Ch. Raimbert.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 décembre 2008.