Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation est interdit du lundi 19 janvier 2009 à 8h00 au samedi 24 janvier 2009 à 24h00 :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darse Nord et darse Sud) et appontement central du Port.
Art. 2.
La circulation des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00,
- sur l’appontement central du Port, le mardi 20 janvier 2009 de 10h00 à 20h00 et du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00,
- sur la route de la Piscine, le mardi 20 janvier 2009 de 10h00 à 20h00 et du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la «Rascasse» et le Tunnel T1 CD, du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le stationnement des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation est interdit du lundi 19 janvier 2009 à 8h00 au samedi 24 janvier 2009 à 24h00 :
- sur les parkings de la route de la Piscine (darse Nord et darse Sud) et appontement central du Port.
Art. 2.
La circulation des véhicules autres que ceux participant au rallye susvisé ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00,
- sur l’appontement central du Port, le mardi 20 janvier 2009 de 10h00 à 20h00 et du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00,
- sur la route de la Piscine, le mardi 20 janvier 2009 de 10h00 à 20h00 et du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la «Rascasse» et le Tunnel T1 CD, du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.