Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
- Loi n° 1.347 du 9 mai 2008 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.637 du 13 mai 2008 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit
- Ordonnance Souveraine n° 1.638 du 13 mai 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 1.639 du 13 mai 2008 portant mutation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.640 du 13 mai 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.641 du 13 mai 2008 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse
- Ordonnance Souveraine n° 1.642 du 14 mai 2008 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-250 du 14 mai 2008 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
- Arrêté Ministériel n° 2008-251 du 14 mai 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2008-254 du 15 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "I 6 EMME"
- Arrêté Ministériel n° 2008-255 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 2008-256 du 16 mai 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GIMPEX MONACO S.A.M." au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-259 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAITLAND MONACO S.A.M." au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-260 du 16 mai 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COM'PLUS" au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-261 du 16 mai 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONTINENTAL PAPIERS S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-262 du 16 mai 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCORESOFT S.A.M.", au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-263 du 16 mai 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "SOCIETE SPORTIVE ET RECREATIVE CLUB BOULISTE MONEGASQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2008-264 du 16 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2008-265 du 19 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " COMITE MONEGASQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL DES MONUMENTS ET DES SITES - ICOMOS"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-1623 du 13 mai 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2008-1638 du 14 mai 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2008-1654 du 14 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2008-1668 du 15 mai 2008 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2008-81 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2008-83 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2008-84 d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2008-85 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Avis de recrutement n° 2008-86 d'un Animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de recrutement d'un Appariteur.
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-046 d'un poste d'Agent d'entretien à la Salle du Canton - Espace Polyvalent.
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-047 de divers Postes au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Location gérance - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Constitution d'une Société en Commandite Simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Apport en société d'un fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PROFIMA MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "PROFIMA MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "J. SAFRA GESTION (MONACO) SA" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Apport de fonds de commerce - Première insertion S.A.R.L. "WEEZAGO" Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco
- Création d'une Société à Responsabilité Limitée - "FASHION YACHTS MONTE-CARLO S.A.R.L." GZ AVOCATS - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - AHCOM SARL
- Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "MONACO GOURMET"
- Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "CO. VI. REN"
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - BEST LIMOUSINE MONTE CARLO S.A.R.L.
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - ETAC S.A.R.L.
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "BOTTAU ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. "BUELES & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 60.000 euros Siège social : Palais Armida - 1, boulevard de Suisse - Monaco
- Modification aux statuts - S.A.R.L. ULYSSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- Modification aux statuts - Cession de parts S.A.R.L. "D.B. INTERNATIONAL TRADING" Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- Transfert de siège social - "SIMPSON SPENCE & YOUNG MONACO" Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Transfert de siège social - LA MAISON SLAVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Notre-Dame de Lorète - Monaco
- Avis de convocation - PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjernetta - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" En abrégé "SEHM" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. ETABLISSEMENT DO-RO Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 2, boulevard Charles III - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE IMMOBILIERE EUGENIE au capital de 750 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111 110 000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. SOCIETE IMMOBILIERE LA FOURMI Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- Dissolution anticipée - S.A.M. "RADIO STAR MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 10-12, quai Antoine 1er - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007