Ordonnance Souveraine n° 1.638 du 13 mai 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.769 du 22 avril 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Daniel ROBERT, Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement, est admis à la retraite pour invalidité, à compter du 10 décembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.