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Arrêté Ministériel n° 2008-252 du 14 mai 2008 maintenant un fonctionnaire en position de détachement

  • No. Journal 7861
  • Date of publication 23/05/2008
  • Quality 96.27%
  • Page no. 869
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 89 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-228 du 19 avril 2007 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Marc RICHELMI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est maintenu en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 2 mai 2008, pour une période d'une année.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille huit.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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