Arrêté Municipal n° 2008-1654 du 14 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article 10, alinéa 35 de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, est modifié comme suit :

"La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée entre le boulevard du Jardin Exotique et l'avenue Prince Pierre."

ART. 2.

Cette disposition entrera en vigueur à compter du 2 juin 2008.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 mai 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 mai 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.