Ordonnance Souveraine n° 1.640 du 13 mai 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.206 du 3 juillet 1991 portant nomination d'un Sous-lieutenant pilote au Service de la Marine ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. André AUREGLIA, Fonctionnaire détaché d'office auprès de la S.A.M. D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 30 avril 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.