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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.508 du 1er février 2008 acceptant la démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.509 du 1er février 2008 renouvelant dans ses fonctions un Juge d'Instruction
- Ordonnance Souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie
- Ordonnance Souveraine n° 1.512 du 4 février 2008 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 1.515 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.516 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.517 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.518 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.519 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.520 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.521 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.522 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.523 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.524 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.525 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.526 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.527 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.528 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.529 du 4 février 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 1.530 du 4 février 2008 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 1.531 du 4 février 2008 mettant fin au détachement du Procureur Général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-46 du 31 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS À MONACO", au capital de 18.029.200 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-47 du 1er février 2008 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "THE TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY LIMITED"
- Arrêté Ministériel n° 2008-48 du 1er février 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-49 du 1er février 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Econome Diocésain à l'Archevêché
- Arrêté Ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement
- Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
- Arrêté Ministériel n° 2008-68 du 4 février 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "PRICOMS@2007.MC"
- Arrêté Ministériel n° 2008-69 du 4 février 2008 relatif à l'affiliation du personnel de la Société Monégasque d'Electricité et du Gaz (SMEG) à la Caisse Autonome des Retraites (CAR), à compter du 1er janvier 2007
- Arrêté Ministériel n° 2008-70 du 4 février 2008 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant le traitement d'informations nominatives
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Mise en location d'un local à usage commercial dans l'immeuble "Les Jacarandas" 11, allée Guillaume Apollinaire
- Mise en location d'un local à usage de profession libérale dans l'immeuble "Résidence Herakleia" 2, boulevard du Jardin Exotique
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste. Mise en vente de nouvelles valeurs
- Subvention octroyée aux propriétaires souhaitant remplacer une installation thermique fossile par une installation thermique solaire - Détermination des montants et des modalités d'attribution de la subvention
- Appel à candidature d'un Volontaire International de Monaco. Animateur locomotion, sport et formation professionnelle dans un établissement pour enfants déficients visuels à Fianarantsoa (Madagascar)
- Avis de recrutement d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Cour d'Appel)
- Elections Nationales - Scrutin du dimanche 3 février 2008.
- Avis d'un appel public à la concurrence (appel d'offres ouvert) portant sur la réalisation et la fourniture de cartes d'identité monégasques électroniques.
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-007 d'un poste de Commis de cuisine à la crèche des Eucalyptus au Service d'Actions Sociales et Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modification aux statuts - "ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Réduction de capital - Modification aux statuts SCS "TODESCO UMBERTO & CIE" L'ART VENITIEN Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Augmentation de capital & Transformation en Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite Simple dénommée "SCS AMEIL ET CIE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Donation de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.A.R.L. NUTRITIONPHARMA MONACO" Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "BIOTHERM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Maître Jean-Louis BARROIS 95, rue de l'Hôpital militaire - Lille
- Contrat de gérance libre - Deuxième insertion
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion
- Apport de fonds de commerce - Deuxième insertion - S.A.R.L. "MULLYGRAPH"
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - DALBERGUE & CIE "LETTRES DE PIERRES"
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. "C&P"
- Constitution de Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. MONOBUOY
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.C.S. RISSO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monte-Carlo
- Cessions de parts & Modifications aux statuts - S.C.S. FRANCOIS COURTIN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 60.979,60 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Transfert de siège social - S.C.S. BURLANDO ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.224,51 € Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. MEDIADEM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007