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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7846
  • Date of publication 08/02/2008
  • Quality 98.65%
  • Page no. 230
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 novembre 2007, enregistré, le nommé :

- L. H., né le 4 mai 1955 à AZZFOUN (Algérie) de nationalité algérienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2008 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.

Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14