PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 novembre 2007, enregistré, le nommé :
- L. H., né le 4 mai 1955 à AZZFOUN (Algérie) de nationalité algérienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2008 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- L. H., né le 4 mai 1955 à AZZFOUN (Algérie) de nationalité algérienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 mars 2008 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par l'article 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.