Subvention octroyée aux propriétaires souhaitant remplacer une installation thermique fossile par une installation thermique solaire - Détermination des montants et des modalités d'attribution de la subvention
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d'une politique de subvention destinée à aider et inciter l'installation de systèmes thermiques solaires.
Il peut dorénavant être attribué une aide de 30% du coût total de toute installation (équipement et pose) visant à remplacer une installation thermique fossile par une installation thermique solaire. Cette aide - plafonnée à 30.000 € - sera accordée, dans son principe, sur dossier et versée après constatation de l'exécution des installations.
Les requérants devront déposer un dossier à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité en tant que demande d'autorisation de travaux.
Ce dossier devra comporter :
- Un descriptif complet de l'installation ;
- Un devis ;
- Un document graphique permettant de juger de l'acceptabilité "esthétique" de l'installation ;
- Une note technique de l'installation indiquant le rendement attendu et comprenant une estimation du différentiel de rejet de CO2.
Il est précisé que la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pourra refuser l'installation pour des considérations esthétiques et demandera, avant les opérations de récolement que soit produite une attestation d'un bureau de contrôle validant les travaux de mise en oeuvre.
Il peut dorénavant être attribué une aide de 30% du coût total de toute installation (équipement et pose) visant à remplacer une installation thermique fossile par une installation thermique solaire. Cette aide - plafonnée à 30.000 € - sera accordée, dans son principe, sur dossier et versée après constatation de l'exécution des installations.
Les requérants devront déposer un dossier à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité en tant que demande d'autorisation de travaux.
Ce dossier devra comporter :
- Un descriptif complet de l'installation ;
- Un devis ;
- Un document graphique permettant de juger de l'acceptabilité "esthétique" de l'installation ;
- Une note technique de l'installation indiquant le rendement attendu et comprenant une estimation du différentiel de rejet de CO2.
Il est précisé que la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pourra refuser l'installation pour des considérations esthétiques et demandera, avant les opérations de récolement que soit produite une attestation d'un bureau de contrôle validant les travaux de mise en oeuvre.