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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 7 décembre 2007 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2005
- Décision Souveraine du 8 janvier 2008 instituant une Commission d'amélioration environnementale
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 21 décembre 2007 portant nomination d'un Inspecteur des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 1.448 du 21 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 1.449 du 21 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 1.450 du 21 décembre 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.451 du 21 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.452 du 21 décembre 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 1.465 du 7 janvier 2008 portant nomination du Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 1.466 du 7 janvier 2008 portant nomination du Directeur de l'Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 1.467 du 7 janvier 2008 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 1.468 du 7 janvier 2008 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 1.469 du 7 janvier 2008 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 1.470 du 7 janvier 2008 portant renouvellement du détachement d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.471 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.472 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.473 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.474 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.475 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.477 du 7 janvier 2008 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-1 du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro
- Arrêté Ministériel n° 2008-2 du 2 janvier 2008 portant modification des bonifications de taux pour les prêts professionnels des Monégasques
- Arrêté Ministériel n° 2008-3 du 4 janvier 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique
- Arrêté Ministériel n° 2008-4 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "BERKSHIRE MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 304.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-5 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "S.A.M. HOME-ELECTRIC", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-6 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE", au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-7 du 4 janvier 2008 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "TELIS", au capital de 190.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2008-8 du 4 janvier 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "INTERNATIONAL ASSOCIATION OF ATHLETICS FEDERATIONS"
- Arrêté Ministériel n° 2008-9 du 4 janvier 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION DES FRANCAIS DE MONACO"
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-683 du 28 décembre 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité, publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2008
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2008-1 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2008-2 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2008-3 d'une Secrétaire hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Mise en location d'un local à usage commercial de l'immeuble "Athos Palace" 2, rue de la Lüjerneta à Monaco
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel à candidature d'un Volontaire International de Monaco - Responsable éducatif dans un centre d'enfants des rues à Tananarive, Madagascar
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire comptable à la Maison d'Arrêt
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Tribunal de Première Instance)
- Avis relatif au tableau de révision de la Liste Electorale
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-001 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2008-002 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Erratum à l'avis relatif à l'Occupation de la voie publique à l'occasion du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco paru au Journal de Monaco du 4 janvier 2008.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modification aux statuts - "MONACAIR" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Nom Collectif "S.N.C. ROMAN & CASELLA" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - "BACARDI-MARTINI (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente sur saisie immobilière - Palais de Justice de la Principauté de Monaco le mercredi 23 janvier 2008 à 11 heures 30 Etude de Me Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 18, boulevard des Moulins - Monaco
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "BIJEM MONACO"
- Apport de fonds de commerce - Première insertion
- Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée - "MONECO S.A.R.L."
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - SNC L. SPINELLI DONATI & M. TAVIANI - "VICTORIA MARITIME CONSULTING" Société en Nom Collectif au capital de 15.200 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée SCS ANDRE & CIE "SHOE CONCEPT" Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : "Gildo PASTOR Center" 7, rue du Gabian - Monaco
- Diminution de capital - S.C.S IBRAHIM BAHRI ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 762.245 euros Siège social : 10, rue Grimaldi - Monaco
- Cessation des paiements - S.A.M. AC BAT ET AC BAT CHARPENTES dont le siège social se trouvait à Monaco, 4 rue Joseph Bressan
- Dissolution anticipée et mise en liquidation - S.C.S. MARIANI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 50.000 € Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- Erratum concernant la S.A.R.L. "MONACO FENETRES" publiée au Journal de Monaco du 28 décembre 2007
- Erratum aux statuts de la "FONDATION ROCKY", publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2008
- Avis - S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE D'HOTELLERIE "S M H " au capital de 3.060.000 € Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990