Ordonnance Souveraine n° 1.469 du 7 janvier 2008 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean BERNASCONI, Chef de Division, Mme Gloria RINALDI, épouse SAULNERON, Administrateur, M. Patrick BATTAGLIA, Chef de Bureau, Mme Dominique BIMA, épouse GALTIER, Archiviste, M. Daniel COUSSEAU, Contrôleur, Mme Catherine BICHON, épouse IONITA, Commis-archiviste et Mme Alicia DE MILLO TERRAZZANI, épouse DUCLOUX, Secrétaire-sténodactylographe, sont nommés dans les mêmes fonctions au sein de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.