Ordonnance Souveraine n° 1.464 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de l'Environnement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé une Direction de l'Environnement placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
ART. 2.
Cette Direction est chargée d'aider à la définition et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement ;
- de coordonner les actions s'inscrivant dans une démarche de développement durable de la Principauté en établissant des relations transversales avec les différents acteurs impliqués.
- d'assurer la surveillance de la biodiversité, de la qualité des milieux, des sources de pollution et des risques d'origine naturelle ou technologique ;
- d'informer et de sensibiliser le public sur les questions environnementales ;
- de participer, pour le compte de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
- de toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par la voie législative ou réglementaire.
ART. 3.
L'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé une Direction de l'Environnement placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme.
ART. 2.
Cette Direction est chargée d'aider à la définition et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement ;
- de coordonner les actions s'inscrivant dans une démarche de développement durable de la Principauté en établissant des relations transversales avec les différents acteurs impliqués.
- d'assurer la surveillance de la biodiversité, de la qualité des milieux, des sources de pollution et des risques d'origine naturelle ou technologique ;
- d'informer et de sensibiliser le public sur les questions environnementales ;
- de participer, pour le compte de la Principauté, avec le Département des Relations Extérieures aux travaux des organisations internationales relevant de son domaine de compétence ;
- de toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées par la voie législative ou réglementaire.
ART. 3.
L'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
ART. 4.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.