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Arrêté n° 2008-1 du 7 janvier 2008 désignant un magistrat pour présider le comité de coordination chargé de veiller au bon déroulement de la campagne électorale télévisuelle

  • No. Journal 7842
  • Date of publication 11/01/2008
  • Quality 98.33%
  • Page no. 61
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l'arrêté ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007, notamment son article 3 ;

Arrêtons :

Mme Martine COULET-CASTOLDI, Premier juge chargée de la Justice de Paix, est désignée pour présider le comité de coordination chargé de veiller au bon déroulement de la campagne électorale télévisuelle.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept janvier deux mille huit.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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