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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.216 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 1.233 du 7 août 2007 conférant l'honorariat au Président du Tribunal Suprême.
- Ordonnance Souveraine n° 1.249 du 7 août 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 1.253 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Septième Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
- Ordonnance Souveraine n° 1.254 du 8 août 2007 rendant exécutoire l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004
- Ordonnance Souveraine n° 1.255 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Règlement Général de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
- Ordonnance Souveraine n° 1.256 du 8 août 2007 rendant exécutoire la Convention Postale Universelle et son Protocole Final, adoptés à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-408 du 9 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "PROMETHIC".
- Arrêté Ministériel n° 2007-409 du 9 août 2007 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 2007-410 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l'immatriculation et aux conditions d'utilisation des véhicules de démonstration.
- Arrêté Ministériel n° 2007-411 du 9 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 2007-412 du 10 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-413 du 10 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2007-414 du 10 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M." au capital de 155.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2007-415 du 10 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ECOPOMEX S.A.M." au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-416 du 10 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE TESTA", au capital de 150.300 euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-417 du 10 août 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MEDITERRANEAN NETWORK" au capital de 1.500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-418 du 13 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI NAUTIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports
- Arrêté Ministériel n° 2007-421 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
- Arrêté Ministériel n° 2007-422 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
- Arrêté Ministériel n° 2007-423 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
- Arrêté Ministériel n° 2007-424 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
- Arrêté Ministériel n° 2007-425 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
Arrêtés Municipaux
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-109 d'un Aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de recrutement à des postes de Fonctionnaires internationaux vacants ou qui seront vacants d'ici le 30 avril 2008 au sein de l'Office des Nations-Unies à Genève.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Pédiatrie.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution de Société NOTARI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3 bis, rue Basse - MONACO
- Société en Commandite Simple KRETTLY & CIE au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. MEDIADEM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Continental Place des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - SAM "BEST COMMUNICATION AND MANAGEMENT MONACO" en abrégé "BCM MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte, "Le Victoria" Bloc D - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 3.050.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - MONACO
- Avis de convocation - SOCIETE FINANCIERE ET D'ENCAISSEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Sporting d'Hiver - Monaco
- Avis de convocation SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GENERALE D'HOTELLERIE au capital de 1.000.000 euros Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.