icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7821
  • Date of publication 17/08/2007
  • Quality 96.81%
  • Page no. 1614


M. A.D.A.E.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. C.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, refus d'obtempérer et non présentation d'attestation d'assurance.
M. C.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. C.J.
Deux ans d'interdiction pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.F.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de permis de conduire, circulation en sens interdit, non présentation de certificat d'immatriculation.
M. D.S.
Deux ans d'interdiction avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive.
Mme G.F.
Dix-huit mois de suspension dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. G.C.
Six mois de suspension pour vitesse excessive.
M. H.N.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise.
Mlle H.J.
Un an d'interdiction pour refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.
M. J.D.
Trois ans de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis de conduire.
M. L.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. E.M.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. K.M.
Quinze mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et vitesse excessive.
M. N.J.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. O.G.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu tricolore en position rouge.
M. R.M.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et excès de vitesse.
M. E.S.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. T.P.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement d'une ligne médiane continue et non présentation d'attestation d'assurance.
Mme V.M.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme V.J.M.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. V.M.A.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. V.G.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14