Ordonnance Souveraine n° 1.256 du 8 août 2007 rendant exécutoire la Convention Postale Universelle et son Protocole Final, adoptés à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'approbation à la Convention Postale Universelle et son Protocole Final adoptés à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 juin 2007 auprès du Bureau International de l'Union Postale Universelle à Berne, ladite Convention et son Protocole, entrés en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2006, recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


La Convention Postale Universelle et son Protocole Final ci-dessus peuvent être consultés à la Direction des Affaires Internationales.