icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 1.255 du 8 août 2007 rendant exécutoire le Règlement Général de l'Union Postale Universelle, adopté à Bucarest (Roumanie) le 5 octobre 2004.

  • No. Journal 7821
  • Date of publication 17/08/2007
  • Quality 96.81%
  • Page no. 1597
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments d'approbation au Règlement Général de l'Union Postale Universelle adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, ayant été déposés le 8 juin 2007 auprès du Bureau International de l'Union Postale Universelle à Berne, ledit Règlement Général, entré en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2006, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.


Le Règlement Général ci-dessus peut être consulté à la Direction des Affaires Internationales.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14