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Arrêté Municipal n° 2007-2.084 du 16 août 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 7821
  • Date of publication 17/08/2007
  • Quality 96.81%
  • Page no. 1612
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 23 au lundi 27 août 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 août 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 août 2007.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14