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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.408 du 27 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.409 du 27 juin 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 15.410 du 27 juin 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.411 du 27 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.431 du 9 juillet 2002 portant nomination d'un Sous-brigadier de police.
- Ordonnance Souveraine n° 15.435 du 12 juillet 2002 définissant les secteurs géographiques prévus par l'article 38 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux locaux à usage d'habitation, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.436 du 12 juillet 2002 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.443 du 17 juillet 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.444 du 17 juillet 2002 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.445 du 22 juillet 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
- Ordonnance Souveraine n° 15.446 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 15.447 du 22 juillet 2002 portant mutation d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Ordonnance Souveraine n° 15.448 du 22 juillet 2002 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Montréal (Canada).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-437 du 18 juillet 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "La Carabine de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2002-438 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée :"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-439 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "HYDRO-CONCEPT S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-440 du 18 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-441 du 18 juillet 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TREDWELL S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
- Arrêté Ministériel n° 2002-443 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Arrêté Ministériel n° 2002-444 du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2002-445 du 22 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Brésil Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2002-446 du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-49 du 16 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un régisseur dans les Services Communaux(Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent).
- Arrêté Municipal n° 2002-52 du 17 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2002-53 du 17 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2002-54 du 18 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-93 d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-94 d'un chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2002-95 d'un commis au Service de la Recette des Taxes de la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2002-97 d'un conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis de recrutement n° 2002-98 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-99 d'une assistante sociale temporaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2002-100 d'un éducateur spécialisé responsable chargé du suivi des personnes présentant un handicap à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Avis de recrutement n° 2002-101 d'un opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
- Acceptation d'un legs.
- Communiqué n° 2002-16 du 15 juillet 2002 relatif au jeudi 15 août 2002 (Jour de l'Assomption) jour férié légal.
- Avis de vacance n° 2002-64 d'un poste d'agent d'exploitation au standard téléphonique au Secrétariat Général.
- Avis de vacance n° 2002-66 d'un poste de responsable au Mini-Club de la plage du Larvotto.
- Avis de vacance n° 2002-73 de quatre postes de moniteurs(trices) au Mini-Club de la plage du Larvotto.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Résiliation de Bail Commercial - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- "INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Modifications aux statuts - "PROMOTION ET DIFFUSION IMMOBILIERE" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cessions de Parts et Modifications aux Statuts - "FLORENTINO & Cie" - Société en commandite simple Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Augmentation de capital - "S.C.S. BARDINI & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de castro - monaco
- "S.A.M. AGRILAND" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. AGRILAND" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "M F 3 A" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "M F 3 A" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts "ABBEY ROAD INTERNATIONAL" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "ESCOSUP" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "SPORTS PROMOTION ET SPECTACLES S.A.M." en abrégé "S.P.E.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellandode Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "A R SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "José EISENBERG S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple - "S.C.S. WEINDEL, UMBER & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "AZIMUT BENETTI MONACO" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
- "SARTORI & Cie" - Société en Commandite Simple
- "SCS PERSOGLIO & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco
- "MAESTRA & MOULINAS" Société en Nom Collectif au capital de 7.800 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
- Dissolution Anticipée - Mise en Liquidation "PARODI & Cie" Société en Commandite Simple
- Dissolution Anticipée - S.C.S. MOORES & Cie "Top Creation" (Société en liquidation) Siège de la liquidation : 7, rue du Gabian - MC 98000 MONACO Capital social : 38.000 Euros
- Liquidation des Biens de la S.A.M. SOCIETE DE GESTION ET D'AFFRETEMENT MARITIME "SOGEFRET" 7, rue Suffren Reymond - MC 98000 MONACO
- Avis de Convocation - "TVI MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "GLOBO COMMUNICATION" Société Anonyme Monégasque au capital de 8.400.000 euros Siège Social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- Avis - MONTE CARLO SAT Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis - TREND COMMUNICATIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis - MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, quai du Président J.F. Kennedy Monaco
- Changement de Régime Matrimonial Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur 20, avenue Fontvieille - Monaco
- BANQUE MARTIN MAUREL SELLA Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 d'Euros Siège social : "Villa du Pont" - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo (Pté)