Arrêté Ministériel n° 2002-437 du 18 juillet 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "La Carabine de Monaco".

No. Journal 7557
Date of publication 26/07/2002
Quality 100%
Page no. 1239

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 52-25 du 7 février 1952 autorisant l'association dénommée "La Carabine de Monaco" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 79-176 du 13 avril 1979, n° 87-47 du 20 janvier 1987 et n° 98-507 du 16 octobre 1998 portant approbation des nouveaux statuts de "La Carabine de Monaco" ;

Vu la requête présentée le 4 juin 2002 par l'association "La Carabine de Monaco" ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 3 juillet 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée "La Carabine de Monaco" adoptées par l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 13 mars 2002.

Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille deux.