Augmentation de capital - Modification aux statuts "BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 19 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BLANCHISSERIE - TEINTURERIE DU LITTORAL" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 12 novembre 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions de CENT FRANCS (100 F) à TRENTE EUROS (30 €). Cette augmentation de capital est réalisée par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles.
b) De modifier, en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 février 2002, publié au "Journal de Monaco" le 8 mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 octobre 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 novembre 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 28 février 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 1er juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 1er juillet 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 novembre 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 28 février 2002, il a été incorporé au compte "Capital social", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), soit SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS QUARANTE NEUF CENTIMES (73.775,49 €), par incorporation des comptes courants créditeurs des actionnaires qui présentent un montant suffisant à cet effet, ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 10 avril 2002, délivrée par MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société qui est demeurée annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise le 1er juillet 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000), divisé en CINQ MILLE actions (5.000) de TRENTE (30) euros chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 1er juillet 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (1er juillet 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 1er juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) pour le porter de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions de CENT FRANCS (100 F) à TRENTE EUROS (30 €). Cette augmentation de capital est réalisée par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles.
b) De modifier, en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 février 2002, publié au "Journal de Monaco" le 8 mars 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 octobre 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 novembre 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 28 février 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 1er juillet 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 1er juillet 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 12 novembre 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 28 février 2002, il a été incorporé au compte "Capital social", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), soit SOIXANTE TREIZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS QUARANTE NEUF CENTIMES (73.775,49 €), par incorporation des comptes courants créditeurs des actionnaires qui présentent un montant suffisant à cet effet, ainsi qu'il résulte d'une attestation en date du 10 avril 2002, délivrée par MM. André GARINO et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société qui est demeurée annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ MILLE actions existantes sera portée de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS ;
- Décidé que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de TRENTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
V. - Par délibération prise le 1er juillet 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000), divisé en CINQ MILLE actions (5.000) de TRENTE (30) euros chacune, de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 1er juillet 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (1er juillet 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 1er juillet 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juillet 2002.
Monaco, le 26 juillet 2002.
Signé : H. REY.