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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.935 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.950 du 13 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 14.951 du 17 juillet 2001 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
- Ordonnance Souveraine n° 14.952 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.953 du 19 juillet 2001 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.954 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.955 du 19 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.956 du 20 juillet 2001 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 14.957 du 23 juillet 2001 portant ouverture de crédit.
- Ordonnance Souveraine n° 14.962 du 23 juillet 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.963 du 27 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie.
- Ordonnance Souveraine n° 14.964 du 27 juillet 2001 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
- Ordonnance Souveraine n° 14.965 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnementde la médecine du travail, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.966 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées.
- Ordonnance Souveraine n° 14.967 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectifen valeurs mobilières
- Ordonnance Souveraine n° 14.968 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Ordonnance Souveraine n° 14.969 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
- Ordonnance Souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 autorisant la création d'une Fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 14.971 du 27 juillet 2001 portant retrait de l'autorisation accordée à une Fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 14.972 du 27 juillet 2001 autorisant la modification des statuts d'une Fondation
- Ordonnance Souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 2).
- Ordonnance Souveraine n° 14.974 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 2).
- Ordonnance Souveraine n° 14.975 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service d'Orthopédie 1).
- Ordonnance Souveraine n° 14.976 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace(Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 14.977 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Ordonnance Souveraine n° 14.978 du 27 juillet 2001 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 14.979 du 27 juillet 2001 portant nomination d'une Secrétaire principale au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 14.980 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 14.981 du 27 juillet 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.982 du 30 juillet 2001 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 14.983 du 30 juillet 2001 portant naturalisations monégasques.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-148 du 19 mars 2001 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
- Arrêté Ministériel n° 2001-415 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVOLUTION 21"
- Arrêté Ministériel n° 2001-416 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM"
- Arrêté Ministériel n° 2001-417 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.M.G. MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2001-418 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES" en abrégé "S.E.R.P."
- Arrêté Ministériel n° 2001-419 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SQUARELECTRIC"
- Arrêté Ministériel n° 2001-420 du 26 juillet 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"
- Arrêté Ministériel n° 2001-422 du 30 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FIABCI-MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2001-423 du 30 juillet 2001 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
- Arrêté Ministériel n° 2001-424 du 31 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat)
- Arrêté Ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2001-426 du 27 juillet 2001 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2001-40 du 20 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent)
- Arrêté Municipal n° 2001-44 du 27 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-107 d'un chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux
- Acceptation d'un legs
Informations
Insertions légales et Annonces
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation amiable de Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "R & D PHARMA" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "MEDIOLANUM PRIVATE S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "SOCIETE ANONYME DE LA VOUTE" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - "LES ACTUALITES MONDIALES" Nouvelle dénomination : "LES ACTUALITES MONEGASQUES ET MONDIALES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits Sociaux - Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. SPAMPINATO & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PICCO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. PICCO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits indivis de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
- Société en Commandite Simple "S.C.S. LOYLEY & Cie"
- CHANGEMENT DE NOM
- Dissolution Anticipée - "S.C.S. NOGUIER & Cie" au capital de 600.000 F Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. "WORLD TECH PRODUCTION" abrégé "W.T.P." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- L'APALM - "L'ASSOCIATION DE PLONGEE EN APNEE LIBRE DE MONACO"
- HSBC REPUBLIC BANK Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000.000 de francs Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES