Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-498 du 23 novembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association des Retraités du Centre Hospitalier Princesse Grace" ;
Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 12 mars 2001 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.