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Arrêté Ministériel n° 2001-420 du 26 juillet 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7506
  • Date of publication 03/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1130

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.615 du 15 septembre 1998 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité;

Vu la requête de M. Stéphane CHERQUI en date du 11 juin 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 précité, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er août 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille un.
 


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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