Arrêté Ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2003, membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
MM. | Jean-Claude EUDE |
Antoine GRAMAGLIA | |
André MORRA | |
Antoine PEREZ | |
Robert SAMAR. |
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.