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Ordonnance Souveraine n° 14.971 du 27 juillet 2001 portant retrait de l'autorisation accordée à une Fondation.

  • No. Journal 7506
  • Date of publication 03/08/2001
  • Quality 100%
  • Page no. 1122

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 10.833 du 16 mars 1993 autorisant la FONDATION PODOLOGICA ;

Vu la délibération du 23 novembre 1999 du Conseil d'Administration de ladite Fondation ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 10 juillet 2000 ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat du 7 juin 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est retirée, à sa demande, l'autorisation accordée à la FONDATION PODOLOGICA.

Ce retrait d'autorisation devra être publié au "Journal de Monaco" pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille un.
 

RAINIER.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.

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Version 2018.11.07.14