Ordonnance Souveraine n° 14.969 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés, jusqu'au 31 décembre 2003, membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites :
MM. | Jean-Claude EUDE |
Antoine GRAMAGLIA | |
André MORRA | |
Antoine PEREZ | |
Robert SAMAR. |
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juillet deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.