Journal n°8537
du 7 mai 2021
Erratum de l'Arrêté et son annexe du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 publié au Journal de Monaco du 30 avril 2021.
Dans l'Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et...
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- Réglementation
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant appl...
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- Réglementation
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, et notamment son article 2 ;
Arrêtons...
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- Nominations
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-4 du 9 mars 2021 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ju...
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- Détachement
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un fonctionnaire.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation j...
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- Réglementation
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-2 du 25 janvier 2021 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 2...
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- Nominations
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée...
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- Désignations
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Erratum à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 1er janvier 2021.
Il fallait lire page 70 :
« Mme Sandrine Ferrer (nom d'usage Mme Sandrine Ferrer-Jaussein), greffier au Greffe général de la Cour d'appel et des Tribunaux, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès du Tribunal du Travail à compter du 21 août 2021 pour...
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- Détachement
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n°&...
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- Détachement
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues, modifié.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78...
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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 1...
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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-23 du 19 octobre 2020 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2020-2021.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'adm...
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- Vacations Judiciaires
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n°...
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