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Journal n°8606 du 2 septembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-18 du 29 août 2022 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;

Journal n°8602 du 5 août 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-16 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
Journal n°8602 du 5 août 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-17 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
Journal n°8601 du 29 juillet 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-15 du 27 juillet 2022.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8597 du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8589 du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,

Journal n°8586 du 15 avril 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-10 du 7 avril 2022 portant désignation de M. Olivier Schweitzer, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, pour pourvoir au remplacement de Mme Aline Brousse, Juge d'application des peines, et de Mme Geneviève Vallar, Juge d'application des peines suppléant.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Journal n°8583 du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,

Journal n°8583 du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,

Journal n°8580 du 4 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-9 du 23 février 2022.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8579 du 25 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Journal n°8579 du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.

Dans l’arrêté susvisé, il convient de supprimer à la page 228 du Journal de Monaco publié le 21 janvier 2022 :

Journal n°8578 du 18 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 20...

Journal n°8577 du 11 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-4 du 4 février 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définis...

Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail.

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Version 2018.11.07.14