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Journal n°8388 du 29 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-13 du 25 juin 2018 maintenant, sur sa demande, un greffier en position de détachement.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisat...

Journal n°8386 du 15 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-12 du 11 juin 2018 portant délégation de pouvoirs.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principa...

Journal n°8381 du 11 mai 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-11 du 7 mai 2018 portant délégation de pouvoirs.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principa...

Journal n°8378 du 20 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-10 du 10 avril 2018 portant libération conditionnelle.
Journal n°8377 du 13 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-9 du 10 avril 2018 portant libération conditionnelle.
Journal n°8377 du 13 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-8 du 9 avril 2018 portant recrutement de deux greffiers.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organ...

Journal n°8376 du 6 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-7 du 3 avril 2018 portant délégation de pouvoirs.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principa...

Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-6 du 16 mars 2018 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditi...

Journal n°8373 du 16 mars 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-4 du 12 mars 2018 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8372 du 9 mars 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-3 du 7 mars 2018.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principa...

Journal n°8366 du 26 janvier 2018
Erratum à l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité publié au Journal de Monaco du 12 janvier 2018.

Il fallait lire, page 38 :
« …. Il est accordé à Mme Marina Milliand une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 9 août 2018 ».
Le reste sans changement.

Journal n°8366 du 26 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-2 du 24 janvier 2018 portant délégation de pouvoirs.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Journal n°8364 du 12 janvier 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu...

Journal n°8362 du 29 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-32 du 22 décembre 2017 portant nomination d'un avocat.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;...

Journal n°8359 du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017‑31 du 4 décembre 2017 désignant un magistrat pour présider le Comité de coordination de la campagne électorale télévisuelle.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.382 du 2 juillet 2012 sur le financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-828 du 28 novembre 2017 relatif à la campagne électorale télévisuelle con...

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Version 2017.10.16.10.1