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Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑28 du 1er juillet 2026 portant nomination du Délégué judiciaire à la protection des données personnelles de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, modif...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑26 du 26 juin 2026 portant délégation de signature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêtons :Article...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑24 du 25 juin 2026 abrogeant l'arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑1 du 5 janvier 2026 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité spéciale.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8806
du 3 juillet 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑25 du 26 juin 2026 portant délégation de signature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;Arrêtons :Article...
Journal n°8801
du 29 mai 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑21 du 20 mai 2026 fixant les redevances perçues au nom de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d’un Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires, modifiée ;Vu notre arrêté n° 2025‑10 du 15 mai 2025 fixant les redevances perçues au nom de l’Inst...
Journal n°8801
du 29 mai 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑11 du 19 mars 2026 portant nomination des membres du Comité de rédaction de la revue Monaco Droit.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d’un Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires, modifiée ;Arrêt...
Journal n°8796
du 24 avril 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑17 du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 2026‑4 du 13 février 2026 ouvrant un concours en vue du recrutement de quatre magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment en ses articles 28 et 29 ;Vu notre arrêté n° 202...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026-9 du 31 mars 2026 portant nomination des membres de la commission chargée du contrôle de la comptabilité des études notariales.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires, et...
Journal n°8794
du 10 avril 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026-15 du 31 mars 2026 nommant un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organi...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑14 du 31 mars 2026 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8793
du 3 avril 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑13 du 31 mars 2026 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑12 du 24 mars 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir ainsi que les dates et le lieu des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission au concours en vue de recrutement de magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 29 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu notre arrêté n° 2026‑4 du 13 février 2026 ou...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑8 du 11 mars 2026 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les cond...
Journal n°8789
du 6 mars 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, n 2026‑7 du 22 février 2026 portant désignation d'un magistrat pour présider la formation de sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Arrêto...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑6 du 16 février 2026 portant recrutement de deux Greffiers.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 rela...