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Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisa...
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Pr...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffier...
Dans l'arrêté susvisé, il convient d'ajouter à la page 154 du Journal de Monaco publié le 18 janvier 2019 :
« M. Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ; ».
Le reste sans changement.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois janvier deux mille...
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judicia...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'état, Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'État ;
Arrêtons :
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Arrê...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
...
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi susvisée ...
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu l'arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fi...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
L...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'...
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Version 2018.11.07.14