Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco n° 2025‑14 du 17 juin 2025.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;

Arrêtons :

Article Premier.

Délégation de signature est donnée à M. Philippe Orengo, Conseiller d’État, pour nous remplacer en cas d’absence ou d’empêchement du 12 au 18 juillet 2025 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Philippe Orengo, Conseiller d’État, pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.