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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑5 du 7 février 2025 portant nomination d'un avocat.

  • N° journal 8734
  • Date de publication 14/02/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu notre arrêté n° 2022‑3 du 12 janvier 2022 portant nomination d’un avocat-stagiaire ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Grégoire Gamerdinger, avocat-stagiaire à la Cour d’Appel, est nommé avocat à compter du 12 janvier 2025.

Art. 2.

M. Grégoire Gamerdinger sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Art. 3.

M. le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept février deux mille vingt-cinq.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.

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Version 2018.11.07.14