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Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.
relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu ... Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ... relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle
Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle ... Arrêté n° 2009-24 du 8 septembre 2009 déclarant irrecevable une demande de libération conditionnelle ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Décision de La Poste Monaco en date du 6 avril 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
affranchigo liberté» ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté».
Les fonctionnalités sont les ... affranchigo liberté» ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté».
Les fonctionnalités sont les ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature à Strasbourg le 13 mai 2004
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.025 du 9 novembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d’une Direction des Affaires juridiques
’un Service du droit international, des droits de l’homme et des libertés fondamentales».
Art. 2.
Il est inséré un article 3-1 à Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005, susvisée :
«Les attributions du ... ’un Service du droit international, des droits de l’homme et des libertés fondamentales».
Art. 2.
Il est inséré un article 3-1 à Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005, susvisée :
«Les attributions du ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.
'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 ... 'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels affranchigo liberté»
d’avis déposée par La Poste le 24 février 2012, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels Affranchigo Liberté» ;
Vu le rapport de la ... d’avis déposée par La Poste le 24 février 2012, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des clients ponctuels Affranchigo Liberté» ;
Vu le rapport de la ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site internet du Haut Commissariat »
protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis par délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015, relatif à la mise en ... protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis par délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015, relatif à la mise en ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat »
protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis par délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015, relatif à la mise en ... protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis par délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015, relatif à la mise en ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis par délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015, relatif à la mise en ... protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis par délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015, relatif à la mise en ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres de Monaco Telecom »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ... Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la Trésorerie de MT et MTI»
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Télécom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n ... Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Télécom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n ...