Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site internet du Haut Commissariat »
Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis par délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
• Le responsable de traitement est le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
• Le traitement automatisé a pour fonctionnalités :
- Présentation du Haut Commissariat et de ses missions ;
- Diffusion des publications (rapport annuel notamment) du Haut Commissariat ;
- Présentation du Haut Commissaire et de son équipe ;
- Diffusion d’actualités relatives à l’activité du Haut Commissariat ;
- Mise en ligne d’un formulaire de saisine automatisée et d’un formulaire d’évaluation ;
- Interconnexions avec le traitement «gestion de la messagerie professionnelle» par la transmission instantanée sécurisée des messages électroniques de saisine émanant du formulaire de saisine du site internet vers la messagerie professionnelle ;
- Rapprochement avec le traitement «Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat» par l’insertion éventuelle de messages électroniques émanant des formulaires du site internet, en pièces jointes dans ce traitement ;
- Gestion de l’administration du site.
• Les personnes concernées sont le Haut Commissaire, ses collaborateurs, les personnalités rencontrées par le Haut Commissaire, et les personnes remplissant les formulaires de saisine et d’évaluation.
• Les catégories d’informations traitées sont :
- Identité : nom, prénom, photo du Haut Commissaire et de ses collaborateurs ;
- Situation de famille : civilité des membres du Haut Commissariat ;
- Adresses et coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone du Haut Commissariat ;
- Formation / diplômes / vie professionnelle : éléments de biographie du Haut Commissaire et de ses collaborateurs ;
- Données d’identification électronique : adresse électronique du Haut Commissariat ;
- Formulaires : informations renseignées par les personnes remplissant les formulaires ;
- Actualités : diffusion de nouvelles et photos relatives à l’activité du Haut Commissariat.
• Les informations du site internet sont conservées le temps de la durée du mandat du Haut Commissaire.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès auprès du Haut Commissariat, les Jardins d’Apolline, Bloc A, 1, Promenade Honoré II, 98000 Monaco ou par courrier électronique à l’adresse contact@hautcommissariat.mc.
Monaco, le 10 février 2015,
Le Haut Commissaire,
A. EASTWOOD.
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, émis par délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015, relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
Décide :
de mettre en œuvre le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion du site internet du Haut Commissariat » ;
• Le responsable de traitement est le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
• Le traitement automatisé a pour fonctionnalités :
- Présentation du Haut Commissariat et de ses missions ;
- Diffusion des publications (rapport annuel notamment) du Haut Commissariat ;
- Présentation du Haut Commissaire et de son équipe ;
- Diffusion d’actualités relatives à l’activité du Haut Commissariat ;
- Mise en ligne d’un formulaire de saisine automatisée et d’un formulaire d’évaluation ;
- Interconnexions avec le traitement «gestion de la messagerie professionnelle» par la transmission instantanée sécurisée des messages électroniques de saisine émanant du formulaire de saisine du site internet vers la messagerie professionnelle ;
- Rapprochement avec le traitement «Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat» par l’insertion éventuelle de messages électroniques émanant des formulaires du site internet, en pièces jointes dans ce traitement ;
- Gestion de l’administration du site.
• Les personnes concernées sont le Haut Commissaire, ses collaborateurs, les personnalités rencontrées par le Haut Commissaire, et les personnes remplissant les formulaires de saisine et d’évaluation.
• Les catégories d’informations traitées sont :
- Identité : nom, prénom, photo du Haut Commissaire et de ses collaborateurs ;
- Situation de famille : civilité des membres du Haut Commissariat ;
- Adresses et coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone du Haut Commissariat ;
- Formation / diplômes / vie professionnelle : éléments de biographie du Haut Commissaire et de ses collaborateurs ;
- Données d’identification électronique : adresse électronique du Haut Commissariat ;
- Formulaires : informations renseignées par les personnes remplissant les formulaires ;
- Actualités : diffusion de nouvelles et photos relatives à l’activité du Haut Commissariat.
• Les informations du site internet sont conservées le temps de la durée du mandat du Haut Commissaire.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès auprès du Haut Commissariat, les Jardins d’Apolline, Bloc A, 1, Promenade Honoré II, 98000 Monaco ou par courrier électronique à l’adresse contact@hautcommissariat.mc.
Monaco, le 10 février 2015,
Le Haut Commissaire,
A. EASTWOOD.