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Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Décision Souveraine du 7 octobre 2001 nommant les Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco
Sont nommées pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco, les personnes suivantes :



- S. Exc. Mgr. Bernard BARSI ;

Michèle BOISBOUVIER,
Mmes
Marie-Hélène GAMBA,
M.
Alain GA...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.068 du 12 octobre 2001 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 s...
Journal n°7506 du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.982 du 30 juillet 2001 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier

Sont nommés dans l...
Journal n°7506 du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;

Arrêtons :
<...
Journal n°7533 du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-85 du 1er février 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat :

Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions P...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.225 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.226 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu...
Journal n°7534 du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.227 du 7 février 2002 portant nomination des membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu...
Journal n°7537 du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.280 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte Dévote.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale dite "Foyer Sainte Dévote" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
Journal n°7511 du 7 septembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies, publiée au "Journal de Monaco" du 20 juillet 2001.
Lire page 1038 :

...............................................................


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Fleur FORCHERIO est nommée Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nation...
Journal n°7497 du 1 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-302 du 30 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d'habitation.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 m...
Journal n°7500 du 22 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.879 du 17 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;

Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décem...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.888 du 21 mai 2001 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 4.681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte Dévote" ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;...
Journal n°7498 du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, publiée au "Journal de Mona...
Journal n°7532 du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.206 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;

Vu Not...

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Version 2018.11.07.14