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Arrêté Ministériel n° 2005-498 du 3 octobre 2005 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des Bourses d'Etudes.

  • N° journal 7724
  • Date de publication 07/10/2005
  • Qualité 98.13%
  • N° de page 1872
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 79-331 du 13 juillet 1979 portant règlement des bourses ;

Vu les arrêtés ministériels n° 79-332 du 13 juillet 1979 et n° 89-540 du 12 octobre 1989 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des Bourses d'Etudes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 89-540 du 12 octobre 1989, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :

La Commission des Bourses d'Etudes, prévue à l'article 5 du règlement des bourses d'études approuvé par l'arrêté ministériel n° 79-331 du 13 juillet 1979 est présidée par M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur ou par son délégué.

Elle comprend en outre :

- trois Conseillers Nationaux choisis par le Conseil National,

- le Maire ou son représentant et deux Conseillers Communaux choisis par le Conseil Communal,

- un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé,

- le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant,

- le Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou son représentant,

- les Directeurs de deux établissements d'enseignement public désignés par le Ministre d'Etat,

- deux représentants de l'Association des Parents d'Elèves présentés par cette association.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14