Arrêté Ministériel n° 2005-498 du 3 octobre 2005 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des Bourses d'Etudes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-331 du 13 juillet 1979 portant règlement des bourses ;
Vu les arrêtés ministériels n° 79-332 du 13 juillet 1979 et n° 89-540 du 12 octobre 1989 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des Bourses d'Etudes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 89-540 du 12 octobre 1989, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
La Commission des Bourses d'Etudes, prévue à l'article 5 du règlement des bourses d'études approuvé par l'arrêté ministériel n° 79-331 du 13 juillet 1979 est présidée par M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur ou par son délégué.
Elle comprend en outre :
- trois Conseillers Nationaux choisis par le Conseil National,
- le Maire ou son représentant et deux Conseillers Communaux choisis par le Conseil Communal,
- un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant,
- le Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou son représentant,
- les Directeurs de deux établissements d'enseignement public désignés par le Ministre d'Etat,
- deux représentants de l'Association des Parents d'Elèves présentés par cette association.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-331 du 13 juillet 1979 portant règlement des bourses ;
Vu les arrêtés ministériels n° 79-332 du 13 juillet 1979 et n° 89-540 du 12 octobre 1989 fixant la composition, le mode de nomination des membres et les règles de fonctionnement de la Commission des Bourses d'Etudes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 89-540 du 12 octobre 1989, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
La Commission des Bourses d'Etudes, prévue à l'article 5 du règlement des bourses d'études approuvé par l'arrêté ministériel n° 79-331 du 13 juillet 1979 est présidée par M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur ou par son délégué.
Elle comprend en outre :
- trois Conseillers Nationaux choisis par le Conseil National,
- le Maire ou son représentant et deux Conseillers Communaux choisis par le Conseil Communal,
- un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant,
- le Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ou son représentant,
- les Directeurs de deux établissements d'enseignement public désignés par le Ministre d'Etat,
- deux représentants de l'Association des Parents d'Elèves présentés par cette association.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.