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Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les condi...

Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment en ses articles 28 et 29 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Il...

Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application...

Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administrati...

Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi susvisée ...

Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'...

Journal n°8377 du 13 avril 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-8 du 9 avril 2018 portant recrutement de deux greffiers.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organ...

Journal n°8374 du 23 mars 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-6 du 16 mars 2018 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditi...

Journal n°8359 du 8 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-30 du 29 novembre 2017 portant recrutement d'un greffier.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ...

Journal n°8353 du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-25 du 23 octobre 2017 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.407 du 28...

Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-20 du 19 septembre 2017 portant recrutement d'un greffier.

Nous,  Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisati...

Journal n°8328 du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organi...

Journal n°8299 du 14 octobre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-30 du 11 octobre 2016 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de...

Journal n°8290 du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-21 du 2 août 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires...

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Version 2018.11.07.14