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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑13 du 27 mars 2024 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.

  • N° journal 8689
  • Date de publication 05/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;

Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu notre arrêté n° 2023‑16 du 28 mars 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;

Les chefs de juridiction concernés consultés ;

Arrêtons :

Le stage de Mme Sophie Bosso (nom d’usage Mme Sophie Liotard), greffier stagiaire, est prolongé d’une durée supplémentaire de six mois, à compter du 3 avril 2024.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept mars deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.

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Version 2018.11.07.14