Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-1 du 9 janvier 2023 portant recrutement d'un greffier.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouvert un concours sur épreuves en vue du recrutement d’un greffier au Greffe Général, catégorie B, indices majorés extrêmes 332-467. Les épreuves auront lieu au Palais de Justice, dans un délai de vingt jours au moins à compter du lendemain de la date de la publication de l’arrêté au « Journal de Monaco ».

Art. 2.

Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :

-  être âgé(e)s de 25 ans au moins à la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco ;

-  être titulaires d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou justifier d’une formation générale s’établissant au niveau de ce diplôme, ou justifier d’une expérience professionnelle en matière juridique et/ou judiciaire d’au moins 5 années ;

-  posséder un excellent niveau dans la langue française (lu, écrit, parlé),

-  maîtriser l’outil informatique (Word, Excel, Lotus) ;

-  disposer d’une bonne aisance et rapidité de frappe ;

-  être de bonne moralité ;

-  faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle ;

-  de bonnes connaissances en langues étrangères seraient appréciées.

L’attention des candidat(e)s est appelée sur le fait qu’ils(elles) seront amené(e)s à effectuer des permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés.

Art. 3.

L’examen comportera les épreuves suivantes :

• Épreuves écrites d’admissibilité (3h00) :

1° -  Questionnaire à choix multiples de procédure civile et de procédure pénale monégasques (coefficient 2)

2° -  Synthèse juridique (coefficient 1)

3° -  Dactylographie et mise en forme (coefficient 1).

Le candidat n’est déclaré admissible que s’il a obtenu, pour les épreuves écrites, une moyenne générale de 10/20.

• Épreuve orale d’admission (20 mn) :

Mise en situation pratique et entretien avec le jury (coefficient 1).

Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Le candidat ayant obtenu la meilleure moyenne au terme des épreuves écrites et orales sera retenu.

Art. 4.

Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :

-  une demande sur papier libre accompagnée d’une photo d’identité,

-  un curriculum vitae à jour,

-  un extrait de l’acte de naissance,

-  une copie certifiée conforme des titres et références présentés,

-  un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois,

-  un certificat de nationalité (pour les personnes de nationalité monégasque).

Les dossiers de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.

Art. 5.

Le jury de concours est composé comme suit :

-  M. Philippe Mouly, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, ou son représentant,

-  Mme Virginie Sangiorgio, Greffier en chef,

-  Mme Marine Pisani, Greffier en chef adjoint,

-  Mme Nadine Vallauri, Greffier en chef adjoint.

Art. 6.

Les recrutements s’effectueront conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000, susvisée.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf janvier deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.