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Arrêté Municipal n° 2023-99 du 9 janvier 2023 concernant l'affichage en période électorale.

  • N° journal 8625
  • Date de publication 13/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l’affichage en période électorale, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les panneaux réservés à l’affichage électoral sont placés aux endroits suivants :

MONACO-VILLE :

Place de la Mairie

au droit de la Mairie

Ruelle Chanoine G. Franzi

contre la façade de la Chapelle de la Visitation

FONTVIEILLE :

Rue du Campanin

à côté de l’église Saint-Nicolas

Avenue des Papalins

au droit de l’immeuble « Le Titien »

Avenue Prince Albert II

sur l’esplanade du Centre Commercial

Terrasses de Fontvieille

face à l’Espace Léo Ferré

Stade Louis II

face à l’entrée de la salle Gaston Médecin

LA CONDAMINE :

Quai Albert Ier

à hauteur de l’arrêt de bus Princesse Stéphanie

Boulevard Rainier III

face aux escaliers de La Turbie

Rue Grimaldi

entre la rue Princesse Antoinette et la rue Princesse Florestine

Place d’armes

à droite de l’abri bus

Allée Lazare Sauvaigo

au n° 9 devant l’immeuble « Les Bougainvilliers »

Promenade Honoré II

à hauteur du n° 1, contre le muret

LES RÉVOIRES - MONEGHETTI :

Boulevard du Jardin Exotique

le long des grilles du Parc Princesse Antoinette

Boulevard du Jardin Exotique

face au n° 37 boulevard du Jardin Exotique

Pont Sainte-Dévote

le long du garde-corps situé à côté du « Palais Armida »

MONTE-CARLO :

Avenue d’Ostende

face à l’entrée de l’IM2S

Boulevard des Moulins

devant l’Office du Tourisme

Place des Moulins

à côté de l’ascenseur public

Boulevard d’Italie

au droit de l’immeuble « le Florestan »

Avenue Saint-Charles

en face du parking Saint‑Charles

Boulevard Princesse Charlotte

au n° 24, boulevard Princesse Charlotte

LARVOTTO :

Avenue Princesse Grace

à côté du garage Sauber

Boulevard du Larvotto

le long de l’immeuble « Les Carmes »

 

Art. 2.

Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d’autres candidats.

Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.

Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.

Art. 3.

L’arrêté municipal n° 2017-4180 du 17 novembre 2017 concernant l’affichage en période électorale, modifié, est abrogé.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Une ampliation au présent arrêté, en date du 9 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 9 janvier 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14