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Journal n°3036
du 23 mai 1916
n" 36.641, 36.642, 36.643, 37.614, 37.294, 37.295, 37.296, 37.297, 37.298.
Exploit de M• Blanchy, huissier à Monaco, du 9 juillet 1915. Neuf Obligations de la Société Anonyme des Bains de Mer et' du ... 22 ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
par l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié par la circulaire n° NOR/INT/E/91-00245/C du 18 novembre 1991, relatifs à la formation aux premiers secours.
II - EPREUVES COTEES
à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
II - EPREUVES COTEES
à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
/>
RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment "demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les ... Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 ... Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
) appartenir à l'une des Parties au conflit ;
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979 CONVENTION ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
-1 b, 4-3 et 4-4 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants modifiée par la loi n° 1.157 du 23 décembre 1992.
RESERVE N°3
Conformément à l’article 14 paragraphe 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
RESERVE N°3
Conformément à l’article 14 paragraphe 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°5961
du 24 décembre 1971
des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco » ( A. A .V.P. M ).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 492- du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la ... 22 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999. CONVENTION INTERNATIONALE ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 80-60 du 3 novembre 1980 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fêle Nationale (p. 1195),
Arrêté Municipal n° 80 ... 22 ...
Journal n°5891
du 21 août 1970
Ordonnance n° 3.647, du 9 septembre 1966, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie;
Vu Notre Ordonnance n° 3.479, du 20 janvier 1966, portant modification du plan de coordination du Quartier des ... 22 ...
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
, n° 992, du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847, du 7 août 1958, n' 2.543, du 9 juin 1961, n' 2.951, du 22 janvier 1963,n' 3.265, du 24 décembre 1964, n° 3.520, du 26 mars 1966 et n° 4.200, du 10 ... 22 ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
éléments mentionnés à l'Annexe V, alinéas 1 à 4 et 9.
2. Conformément aux dispositions de la présente Convention et chaque fois que cela est possible et approprié, la Partie d'origine donne au ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
2. Conformément aux dispositions de la présente Convention et chaque fois que cela est possible et approprié, la Partie d'origine donne au ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°6072
du 8 février 1974
Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963, rendus exécutoire par Notre Ordonnance n° 3.037, du I9 août 1963;
Vu l'Avenant à ladite Convention en date du 26 juin 1969, rendu exécutoire par Notre ... 22 ...
Journal n°5876
du 8 mai 1970
du 13 avril 1951, no 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, no 2.543 JU 9 jitin 1961, no 2,951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3 ... 22 ...
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Ordonnance n° 3A79 du 20 janvier 1966 et à la présente Ordonnance auront valeur réglementaire et en compléteront les dispositions.
ART. 22,
Expropriations
et servitudes d'utilité publique. 1 ... 22 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.461 du 9 août 2002 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fondion Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER III
PAR LA C1RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE ... 22 ...
Journal n°4717
du 4 mars 1948
tickets ri"E 1, 2 es 3 de mars de tonnes catégories portant dans l'angle sinsériein droit le lettres A, H et C sont validés chi lee nu 15 mars inclus
tous tickets-chiffres et les tickets n"' 4; 5 et 6 ... 22 ...
Journal n°4707
du 25 décembre 1947
'Ordonnance Souveraine le 2.938 du I er décembre 1944 sur les allocations, prestations et pensions &m'a aux salariés ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n" 3.032 du 11 juin 1945 modifiant l'alinéa 2 de l'article 2 de l ... 22 ...
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
$4, no, 1.844 et no 1.847 du août 19$8,'. n62.43 du 9 jain 1961, nô, 2.951 du ,22 janvier 1963, ;n° 3.26$' du 24 décembre,' 964, no 3.520 du 26 mars 1966 et n°4.200 dit 115 jànvïer 1969;
Vu l ... 22 ...
Journal n°6166
du 28 novembre 1975
,0-diisopropyldithiophosphoryl2 éthyl) benzène sulfonagiide, en préparations de teneurs égales ou inférieures à 50 `pour cent.
Bentazôné ou dioxo-2,2 isopropy1-3 benzothiadiàzine-2,1,3 one-4.
Benzoylpropéthyl ou (N-benzoyl N ... 22 ...
Journal n°6138
du 16 mai 1975
aux preSeriptions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la Loi no 735 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile
- Salaire de base coefficient 1 ... 22 ...
Journal n°6173
du 16 janvier 1976
'acier, chaque Poignée métal nickelé, »
Croix, à partir de
C - CORBILLARDS & TURES EN LOCATION Corbillards (coefficient 1,09895)
Ire classe no 1
Ire classe n° 2
20 classe
3e classe
4e ... 22 ...
Journal n°6234
du 18 mars 1977
'une secrétaire pritkipale au Ministère d'État (Département de l'Intérieur) (p. 199).
Ordonnance Souveraine n° 6.016 du 9 mars 1977 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lut ... 22 ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
de la compa-
gnie d’assurances dénommée « Ace Insurance S.A. - N.V. »
(p. 1345).
Arrêté Ministériel n° 2004-432 du 10 septembre 2004 agréant
un Agent responsable du paiement des taxes de la ... 22 ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
royaume
de Dieu, cette jeune fille chrétienne n’a pas reculé
devant la mort. C’est donc ce témoignage qu’il faut
conserver jalousement, car on n’a pas le droit d’oublier
ce qui s’est passé à l ... 22 ...
Journal n°4718
du 11 mars 1948
vénale réelle à la date de la transmission selon Ta déclaration détaillée et estimative des parties.
ART. 7.
Les tarifs des droits figes' prévus par les articles 3, 4, 5. 6, 7, 8; 9, 10, H, 12, 13 et ... 22 ...
Journal n°5676
du 8 juillet 1966
-6 du 22 juin 1966 relatif aux arbitres des conflits collectifs du travail.
1.c Directeur des Services Judiciaires,
Vu la Loi n° 473 du 4 mars 1948, relatiVe à la conciliation et à l'arbitrage des ... 22 ...
Journal n°6050
du 7 septembre 1973
-Président du Conseil d'État :
A. CROVETTO. Ordonnance Souveraine n° 5.201 du 3 septembre 1973 portant majoration du taux d'intérêt des obligations cauticnnées.
RAINIER III
PAR LA ()RACE DE DIEU
PRINCE ... 22 ...
Journal n°4709
du 8 janvier 1948
. — Services rattachés à S. Erc. le ililini,4re d'Etat
Chapitre 1, — Dépenses du Gouvernement .édoo,toè 5.947.000 »
' » II. — Services Administratifs du Chef de
Gouvernement 3.260.000 »
n. III ... 22 ...
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
-défenseur près la Cour d'Appel à résigner ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR. LA GRACE DE IMBU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.633, du 9 mars 1918 ... 22 ...
Journal n°5707
du 10 février 1967
« Interpublic Diffusion S.A,» (p. 105).
Arrêté Ministériel n° 67-3 du 10 fanviee 1967 relatif aux surtaxes applicables aux coinnuMications téléphoniques (p. 105).
Arrêté Ministériel tio 67-4 du 10 janvier ... 22 ...
Journal n°4779
du 9 mai 1949
.
Ordonnance Souveraine 'n° 3.850, dur 28 avril 1940, déléguant 8. A. 8. le Prince Héréditaire pour gérer les affaires de la Principauté,
4 LOUIS 11
PAR LA GRACE. b DlEU '
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ... 22 ...
Journal n°6027
du 30 mars 1973
:
10) transports de marchandises à destination Lui en provenance d'un pays étranger autre que la France non visés par l'article 5 de Notre Ordonnance n° 3.935, du 28 décembre 1967, et par le textes pris ... 22 ...
Journal n°5921
du 19 mars 1971
n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'ordre administratif;
Vu Notre Ordonnance n° 3.451, du 15 avril 1966, portant nomination d'un commis à la Direction ... 22 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier
Princesse Grace (Service d’Imagerie Médicale à Rayons X)
(p. 1239).
Ordonnances Souveraines n° 16.391 à 16.393 du 3 août 2004
mettant fin au détachement en ... 22 ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée « S.A.M. Sogemm » (p. 1860).
Arrêté Ministériel n° 2004-591 du 9 décembre 2004 autorisant
la modification des statuts de la société ... 22 ...
Journal n°6051
du 14 septembre 1973
normal Tarif réduit
- Autriche 7 secondes
- Belgique 11,5 secondes 17,5 secondes
-- Danemark 7 secondes
-- C3rande-I3retagne 9 secondes
- Italie
- voisinage 24 secondes
- 1 ... 22 ...
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
véhicules, toutefois, n'ont pas été recensts par les Services Français.
3,11c Catégorie 4. Transporteurs exploitant actuellement une Entreprise de transport public, cédée par des transporteurs qui ... 22 ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
-Appariteur stagiaire au Secrétariat Général
du Conseil National (p. 1293).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2004-058 du 9 août 2004 réglementant la
circulation automobile à l'occasion de travaux d ... 22 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ... .
Art. 3.
L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée.
Art. 3.
L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ... Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues par la législation de son Etat de résidence et à charge de ce dernier.
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 ... Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février ...
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 ... Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
7705_22.pdf ... du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance ... 22 ... du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-287 du 9 juin 2006 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
7760_22.pdf ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
7912_22.pdf ... .
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ... 22 ... .
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
7422_22.pdf ... décembre 1961.
Art. 19.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication et dans les conditions prévues à l'article 140 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ... 22 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-22 du 9 avril 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO".
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du samedi 14 avril 2001 au dimanche 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures, à l'occasion du "TENNIS ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
Du samedi 14 avril 2001 au dimanche 22 avril 2001, de 9 heures à 19 heures, à l ... Arrêté Municipal n° 2001-22 du 9 avril 2001 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO". ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
CENTRE DE CONGRES
le 3 octobre, à 18 h, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo,
Direction G. Sinopoli, H.-N. Chang ... 22 ... Européenne du Patrimoine (le 3 octobre), Monaco en Films
CENTRE DE CONGRES
le 3 octobre, à 18 h, Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo,
Direction G. Sinopoli, H.-N. Chang ...
Journal n°1838
du 24 octobre 1893
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22.8 24.» 29 21.1 20.4 76
22.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
mat. I soir soir I soir
9 ...
Journal n°0165
du 4 août 1861
.
VENTS DATES THEamomÈTRE CENTIGRADE
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NOUVELLES LOCALÂ ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 22 novembre, à 10 h 30,
Messe à l'occasion de la Fête de la Sainte-Cécile
ESPACE FONTVIEILLE
du 27 au 30 novembre,
3ème Monte-Carlo Gastronomie 98, salon public des repas, tables et ... 22 ...
le 22 novembre, à 10 h 30,
Messe à l'occasion de la Fête de la Sainte-Cécile
ESPACE FONTVIEILLE
du 27 au 30 novembre,
3ème Monte-Carlo Gastronomie 98, salon public des repas, tables et ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
’UCD/FAPC ; b) en juin 2011, était détenu à la prison de Makala, à Kinshasa.
(3) Gaston Iyamuremye [alias a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance ... 22 ... ’UCD/FAPC ; b) en juin 2011, était détenu à la prison de Makala, à Kinshasa.
(3) Gaston Iyamuremye [alias a) Rumuli, b) Byiringiro Victor Rumuli, c) Victor Rumuri, d) Michel Byiringiro]. Date de naissance ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
... 22 ... .
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Retrait des valeurs commémoratives
.F.
1,02 €
RAMOGE
2 décembre 2000
6,50 F.F.
0,99 €
TIMBRE SARDE
2 décembre 2000
9,00 F.F.
1,37 €
A. S. C. A. T.
2 décembre 2000
11,50 F.F.
1,75 €
A. M. A. P. E. I.
1er décembre 2000
3,00 F ... 22 ... .F.
1,02 €
RAMOGE
2 décembre 2000
6,50 F.F.
0,99 €
TIMBRE SARDE
2 décembre 2000
9,00 F.F.
1,37 €
A. S. C. A. T.
2 décembre 2000
11,50 F.F.
1,75 €
A. M. A. P. E. I.
1er décembre 2000
3,00 F ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ... 22 ... refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ...