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Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
trois premiers sont éliminatoires et non cotés, le quatrième est noté de 0 à 20. La note minimum pour être validé est égale ou supérieure à 12 sur 20.
Sanctions des sessions de recyclage ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Sanctions des sessions de recyclage ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
/>
RAPPELANT la résolution 40/61(3) de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment "demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999
/>
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b) du présent paragraphe.
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
4. Les droits énoncés au paragraphe 3 du présent article s'exercent dans le cadre des lois et ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... 3 ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Notre instrument d'adhésion à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 9 décembre 1999 ayant été ... Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York, le 9 décembre 1999 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979 CONVENTION ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre ... 9 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
incorporel, meuble ou immeuble, ainsi que les actes juridiques ou documents attestant d'un titre ou d'un droit sur le bien ;
c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
c. «instruments» désigne tous objets employés ou destinés à être ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est puni de la réclusion criminelle de 10 à ... 9 ... 'ordre public par l'intimidation ou la terreur, ou c) dans l'intention de causer des destructions susceptibles, du fait de leur ampleur, d'entraîner des dommages économiques considérables. Art. 3. Est ... Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
État ;
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
c) D'être informée des droits que lui confèrent les alinéas a) et b).
4. Les droits visés au paragraphe 3 s'exercent dans le cadre des lois et règlements de l'État sur le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997, ayant été ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments de ratification à la Convention Internationale pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
) appartenir à l'une des Parties au conflit ;
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
b) être reconnues et autorisées par l'autorité compétente de l'une des Parties au conflit ;
c) être autorisées conformément aux articles 9, paragraphe 2 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
'urgence radiologique ;
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
b) Aux accidents survenant dans des installations militaires ;
c) Aux ruptures de barrage, à l'exception des effets des accidents industriels provoqués par ces ruptures ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
qu'aucune exclusivité ne lui soit réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de la Société "MONACO TELECOM S.A.M.", société anonyme au capital de 10.000.000 F, ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
. (alias Al Taqwa Management Organisation S.A.), Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse
Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis
3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée. Art. 3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ...
Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis
3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est ... pourra être modifiée ou complétée. Art. 3. L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues par la législation de son Etat de résidence et à charge de ce dernier.
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... , signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 1952, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... , signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 1952, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard ... Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
prodigués dans les établissements privés de santé français ou monégasques peuvent donner lieu à une dispense d'avance des frais dans le cadre des accords complémentaires prévus au § 3 de l'article 11 et au ... français et monégasques, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 9.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... de soins français et monégasques, signé à Paris le 20 juillet 1998, reçoit sa pleine et entière exécution conformément aux dispositions de son article 9.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... 3 ... sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste des ... Ordonnance Souveraine n° 8.016 du 20 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2019 et la Liste ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 23 ... relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
'oxydes d'azote et d'ammoniac provoquent une acidification du milieu,
Notant qu'en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992 ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle ...
Notant qu'en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992 ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Jacq
Crat
monogyna
Jacq
japonica
Araucarioides
Cryptomeria
Krav
Krav
Krav
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Jamil
Mukulu
Musharaf
Alirabaki
Kyagulanyi ... .
Quantité Quantité Quantité
1 50 6 à 10 9 41 à 50 4
2 40 11 à 15 8 51 à 60 3
3 30 16 à 20 7 61 à 70 2
4 20 21 à 30 6 + de 70 1
5 10 31 à 40 5
Critères sociaux et environnementaux :
Dans l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Faqih
Faqih
Alfagih
Faqi
Faqih
Faqih
Fagih
Fakih
Fageeh
Zubair
Movement
Reform
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Bakht
Gul
Bakhta
Gul
Bakht
Gul
Shuqib ... c ISION ARc HIEPISc OPALE
Décision portant nomination d’un v icaire à la paroisse saint c harles
(p. 1643).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant ...
Journal n°1838
du 24 octobre 1893
.» 23.9 3 .» 21.2 20.6 78 id. id. Beau, voilé id.
22.8 24.» 29 21.1 20.4 76
22.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
mat. I soir soir I soir
9 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Zahir
Shamsurrahman
Shamsurrahman
Abdurahman
Uzbin
Sarobi
Kaboul
tazkira
tazkira
Ghilzai
Kaboul
Kaboul
Ubaidullah
Akhund
Yar ... ).
INSERTIONS Lé g ALES ET ANNONc ES (p. 1559 à 1588).
Vendredi 20 juillet 2012 JOURNAL DE MONACO
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.842 du 10 juillet 2012
admettant, sur sa demande, un ...
Journal n°2261
du 5 novembre 1901
]TESTOPL M JE 7E3 ]R_
PARFUMEUR- DISTILLATEUR
Boulevard de l'Ouest (Pont de Sainte-Dévote) inc.)Nrr1.-.)1-.Z.L.t)
Horaire de la Marche des Trains à dater du 3 Novembre I 9 C) I - Service d'Hiver
1 51 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
2166
C) Département de l’Intérieur :
Chap. 20. - Conseiller de Gouvernement
Chap. 21. - Force Publique-Carabiniers
Chap. 22. - Sûreté Publique-Direction
Chap. 23. - Théâtre des Variétés ...
Journal n°1839
du 31 octobre 1893
.8 167.3 23.4 21.7 23.6 21.7 20.8 84
5 768.2 768.7 768.1 767.8 767.6 22.8 24.4 23.6 21.5 20.4 75.7
6 765.2 764.» 762.9 762.1 761.5 23.» 24.8 24.2 22.2 21.4 83
758.» 756.8 756.6 757.3 758.1 22.9 24 ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Dany
OBaldia
Rouart
Sallenave
Vitoux
Uznanski
Ludmilla
Raconnat
ARRê
MINISTé
Aleksandra
Mingallo
Amandine
Lhoste
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
taek
Taek
Kyu
Kyu ... (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination
d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des ...
Journal n°2157
du 7 novembre 1899
8 30 8 45 o DIJON dep. '7 18 1 8 1 23 e 1-,.' › TOULON dép. 2 9 6 3- 8 56 10 28 11 4 .‹,:, 1 11 LES ARCS dép. 3 54 5 20 7 56 10 21 12 3 12 22 Gsi 3 50 co• • • I^^ I•••+ r ...
Journal n°1947
du 12 novembre 1895
9 59 1 42
3 59
4 55 soir
matin
matin 6 à3
8 5
9 22
matin
matin
7 20
8 44
10 10
11 25
12 5 soir
soir
soir
1 20
3 6s98o i2325r033:
dép.
TOULON dép
Les Arcs dép ...
Journal n°4418
du 25 juin 1942
.000
3.500 V.K.. 45.000
Diesel 5.000 , G.B.A.C.7. 65.000
1934
750 V.I.L.D.N. 17.000
1.200 V.I.P.9. 25.000
2.000 V.D.A. 38.000
4.;000 G.K.R. 70.000
6.000 G.D.H.M. 110.000
1935 ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
goldBroCh
molinatti
loBono
Catineau
Hacène
gaïd
roBino
Danilo
drouet
ARRê
MINISTé
œvre
Bielorussie
œvre
œvre
Bielorussie
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Biélorussie ... le titre de
«Fournisseur Breveté» à la S.A.M. Mullot R (p. 423).
ORDONNANcES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.134 du 16 février 2011 portant nomination
et titularisation d’un Greffier ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.708 du 22 mars 2012 admettant, sur sa
demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée et lui conférant l’honorariat (p. 504).
Ordonnance ...
Journal n°5865
du 20 février 1970
DE MONACO Vendredi 20 Février 1970
Vu l'article 3, 20 de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... 20 ...
Journal n°1221
du 6 décembre 1881
de la marche des trains du I er Décembre 1881. - Service d'Hiver
Ligne de PARIS à MARSEILLE, à MONACO, à MONTE CARLO et à GÊNES
9
Expres. Ire cl.
ll
intern. Ire cl.
soir 7 » 9 50 matin
3 ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
trouBlaiewitCH
Viant
Viant
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Bashar
œvre
Mahir
Baath
Bashar
Mamluk
Mamlouk
Chaar
Atej
Atef
Atif
Najib
Hafiz
Makhluf
Hafez
Makhlouf ... SANCTIONS é CONOMIQUES.
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte
suivant :
Personnes :
Nom Informations d’identification Motifs
1 Bashar Al-Assad Né le 11/09/1965 à Damas ...
Journal n°6464
du 14 août 1981
.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
ALIZZA
HAMADI
FORSANE
ALIZZA
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Tahis
Tahib
Wasay
tasim
Mutasim
Wasay
Motasem
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
AZIZI ...
physiques», est supprimée :
«Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali di Roma,
c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie.
Adresse : 3 via Ajraghi, Milan ...
Journal n°1373
du 25 novembre 1884
Températures ) Maxime «tréfiles I Minima
s)
a)
O
z
18
19
20
21
22
23
24
60
74
64
77
73
57
59
1.I.» 11.s
11.1
9.»
6.2
7.2
9.1
12.» 12.3 12.» 10.»
9»
85
11 ...
Journal n°1431
du 5 janvier 1886
omnib. omnib.
1 2 3 1 2 3
soir matin
7 20
9 22
12 50 1 55
1 48 3 7
2 5 3 32
2 10 3 37 2 16 3 43 2 23 3 49 2 30 3 56 2 37 4 3
483 mixte
1 2 3
7 expres.
1 2 3
matin
11 12
12 29 ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
ARRê
MINISTé
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Qasim
Sadozai
Khudai
Rahmin
Qasim
Garmsir
Helmand
tazkira
Lashkar
Gah
Helmand
Ayno
Maina
Kandahar
Wesh ... avocat à exercer la professeur d’Avocat-
défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars
1918 organisant la ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
fonctionnaire en position
de disponibilité (p. 5109).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES
JUDICIAIRES
Arrêté n° 2009-31 du 20 novembre 2009 relatif à la compo-
sition de la commission chargée du ...
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
,000.000
03103 20 — Contributions sur transactions juridiques 9.420.000
?"9".19`3a — Contributions sur transactions commerciales 91.050.000
in'iwg° 40 — Droits de consommation 2.229,600
Total ÉTAT ...
Journal n°1068
du 24 décembre 1878
7
9
11
16
.....
» 75 1 10
5 »»
2 11
2 23
2 45
3 45
7 38
• • •
5 20
6 18
4 30
16 »
22 15
47
173
240
8 30
8 40
8 50
8 59
9 13
9 21
9 28
9 40 9 55 ...
Journal n°1320
du 13 novembre 1883
29 55
22 15
16 50
soir 11 29 5 44 soir
matin.
8 20
11 34 soir
matin 11 » 3 27 soir
soir 2 5 11 50 matin
soir 6 25 10 5 matin
soir
9 47
10 37 soir
matin 6 » -Il 35 matin ...
Journal n°4315
du 4 juillet 1940
eritimas
mements
Arrètés
MBRE
CONOMIQUES
Othcier
GEACE
Mercie
concerneut
Nljnistériel
ROBLOT
pdur
RoBLOT
lubri
ants
Gilloux
Settirno
Goiran
sommateurs
Krcenlein
ROBLOT
Athanase ... ;
Vu l'Ordonnance-Loi ri' 288, du 12 mars 1940, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pdur e ravitaillement ;
Yu l'Arrêté Ministériel du 22 mai 1940, inter-
disant la consommation du lait ...
Journal n°6533
du 10 décembre 1982
3 f3 , 6 13 , I (3, D-glucopyranosyloxY)-3 acétoloxy-6 dihydroxy-8, 14 bufa triène-4,20,22 olide, sauf préparations visées au tableau C (section I).
Sont inscrits au tableau C (section I) des ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
ARRê
MINISTé
PROCé
UVRE
CONOMIQUES
Industrial
Industrial
Mashad
Khalage
Seyedi
Mashad
Kaveh
Khalaj
Seyedi
Mashad
Sepah
Karaj
Pasdaran
intermé
diaire
Hadid
Pasdaran
Doostan
Doostan ... «Personnes
physiques» :
«Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese),
Italie. Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc.
Renseignements complémentaires : a ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
à V sont actua-
lisés chaque année».
ART. 3.
Dans le premier alinéa de l’article 88 du Code des
taxes et dans le premier alinéa du I de l’article 89 du
jo7904- 20/03/09 11:12 Page 3232 ...
Journal n°1785
du 18 octobre 1892
-Riquier dép. 5 15 6 38 7 4 10 » 12 15 1.2.3. 2 10 1 34 10 35 4 36 soir 7 24. 7 56 9 17 8 23 1 16 1 23 3 43 6 4
Villefranche-s-Mer dép. 5 20 6 45 7 59 10 43 12 22 soir 2 13 2 16 12 ...
Journal n°4372
du 7 août 1941
kilos,
pour les tartes « C » -à 100 kilos
pour les cartes « D » à 125 kilos
ART. 3.
En aucun cas, le consommateur ne pourra obtenir de l'anthracite ou du coke contre remise, des bons spéciaux ...
Journal n°4334
du 14 novembre 1940
-
cervelle)
Tête sans os 14 » »
Langue' .... ........ 20
Cervelle 12 » la pièce.
Pieds 7 » le kilo.
Foie 32
Coeur 11 »
Poumons 9 50
Ris 30
3° Abats de Modlon :
a) prix de ...
Journal n°1945
du 29 octobre 1895
„, ce-c.
1:2e
,C
c.
f-^
n ..e
c.)
1.2.3 matin
su
soir
5 40
7 19
9 29
10 46
11 36 soir
matin
12 20
2 10
3 58
5 23
6 17 matin
matin
6 53
8 5
9 22
10 29
11 ...
Journal n°4601
du 20 décembre 1945
, Settimp, notaire, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, 5111 saisie, du
e sieur
Monaco, le 20 décembre 1945.
Pour extrait :
(Signé :) j,-C. REY,
20 Décembre 1945 JOURNAL 'DE IVIONAGO ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
9 juillet 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 3 des statuts relatif à la ...
Journal n°1057
du 8 octobre 1878
.2 20.» 21.7 22.»
30 765 6 765.2 764.3 764.» 764.2 20.3 22.» 21.9
763.5 763.3 762.6 762.3 763.2 21.8 22.1 22.9
2 768.1 764.6 764.5 766.» 766.5 20.3 22.7 22.6
3 768.» 769.» 756.4 768.5 768.5 20 ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
° 3.598 du 22 décembre 2011
portant nomination d’un Administrateur Principal à la
Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et
des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
tchétchène
Vydrikh
Shemonaikhinsk
Verkhubinsk
URSS
Doha
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
organis
Kakolele
Bwambale
Kakorere
Kakorere
Bwambale
CNDP
Kinshasa ...
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.082 du 20 janvier 2011 relative à l’allocation
de soutien à l’emploi (p. 167).
Ordonnances Souveraines n° 3.083 et 3.084 du 20 janvier 2011 portant ...
Journal n°1891
du 30 octobre 1894
...).,
7--; à' li
=
81 85 84 84 78 68 70
9 h. 1 midi I 3 h. 1 6 h. 1 9 h. 9h. mat. I 1 midi 1 3 h. soir I 6 h. 9 h. soir
mat. 1 I soir 1 ...
Journal n°5529
du 20 septembre 1963
. Exe. M. le Ministre d'État en date du Il septembre 1963.
Arrêtons
Le dimanche 22 septembre 1963, de 9 h. 30 à 17 heures, la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des ...
Journal n°1307
du 14 août 1883
BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. I midi I 3 h. 1 6 h. 1 9 h.
du mat.' I du soir I du soir I du soir
o
E..«
( Le thermomètre est exposé an nord ) z 1,)
0c
ar ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
population civile.
Vendredi 9 novembre 2012
Informations
d’identification
Nom
18 Dr. Adnan Abdo
Al Sikhny
19 Najm Hamad
Al Ahmad
20 Dr. Abdul Salam
Al Nayef
21 Dr. Ali Heidar
22 Dr ...
Journal n°1160
du 28 septembre 1880
7 21 9 08
7 52 9 20 •
812 9 29 • • •
10 20
soir soir
Ligne de GÊNES à MONACO et à MARSEILLE.
240
173
47
16
29 55
21 30
5 75
1 95
22 15
16 »
4 30
1 ...