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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2008-4017 du 29 décembre 2008 portant règlement de l’allocation nationale vieillesse
montant de la taxe d’habitation et les impôts fonciers sont défalqués du total des revenus.
En cas de cession de fonds de commerce ou de biens immobiliers à titre onéreux, ou même à titre gratuit, dans un ... 22 ... montant de la taxe d’habitation et les impôts fonciers sont défalqués du total des revenus.
En cas de cession de fonds de commerce ou de biens immobiliers à titre onéreux, ou même à titre gratuit, dans un ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Ministériel n° 2008-836 du 26 décembre 2008 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée S.A.M. «EXPEDO SHIPPING CORPORATION (Monaco)»,
en abrégé «EXPEDO MONACO», au ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
hors de la Principauté ;
3° - l’assemblée générale des sociétaires doit être investie des pouvoirs suprêmes et, à ce titre, elle doit élire l’organe d’administration ou approuver les nominations en cas ... hors de la Principauté ;
3° - l’assemblée générale des sociétaires doit être investie des pouvoirs suprêmes et, à ce titre, elle doit élire l’organe d’administration ou approuver les nominations en cas ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-848 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
mentionnées à la branche 22 (assurances liées à des fonds d’investissement) de l’article R 321-1 du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ... mentionnées à la branche 22 (assurances liées à des fonds d’investissement) de l’article R 321-1 du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
de la présente insertion.
Monaco, le 9 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 4, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine américaine équipée, salle de bains, W.C., le tout semi ... de la présente insertion.
Monaco, le 9 janvier 2009.
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 4, rue des Roses, composé de 2 pièces, cuisine américaine équipée, salle de bains, W.C., le tout semi ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.000 euros, avec siège 31, rue Grimaldi à Monaco, des éléments d’un fonds de commerce de salon de coiffure etc... exploité même adresse.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’étude du notaire soussigné, dans les ... .000 euros, avec siège 31, rue Grimaldi à Monaco, des éléments d’un fonds de commerce de salon de coiffure etc... exploité même adresse.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’étude du notaire soussigné, dans les ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
-8 du 5 janvier 2009 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «S.A.M. RADAR», au capital de 150.000 €
(p. 2788).
Arrêté Ministériel n° 2009-9 du 5 janvier ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté ministériel n° 2009-1 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. ALEXANE”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 août 2008, complété par acte du 22 décembre 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 29 août 2008, complété par acte du 22 décembre 2008, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
. MARSAN.
Erratum à l’arrêté municipal n° 2009-0001 du 5 janvier
2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1685 du
19 mai 2008 fixant la liste des Services Communaux
paru, au Journal de Monaco du 9 ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.000 euros, avec siège 31, rue Grimaldi à Monaco, des éléments d’un fonds de commerce de salon de coiffure etc... exploité même adresse.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’étude du notaire soussigné, dans les ... .000 euros, avec siège 31, rue Grimaldi à Monaco, des éléments d’un fonds de commerce de salon de coiffure etc... exploité même adresse.
Oppositions, s’il y a lieu, en l’étude du notaire soussigné, dans les ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
ceux qui en sont victimes,
tout près de nous comme au bout du monde, en proie
aux catastrophes naturelles ou à la violence cruelle
des hommes.
2843
C’est donc grâce à vous, toujours discrets ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, ils sont accompagnés des éléments d’appréciation utiles de nature à permettre au Conseil d’Etat, saisi pour avis, de se prononcer en toute connaissance ... , aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, ils sont accompagnés des éléments d’appréciation utiles de nature à permettre au Conseil d’Etat, saisi pour avis, de se prononcer en toute connaissance ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
“BOSS INFORMATIQUE” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
les présentes, à la société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière,
des éléments ci-après précisés d’un fonds de commerce d’achat et vente de matériel informatique, y compris ... les présentes, à la société, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille matière,
des éléments ci-après précisés d’un fonds de commerce d’achat et vente de matériel informatique, y compris ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
“3 X ENGINEERING S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’AURIA, JEAN-CLAUDE TERLIZZI & CIE” au capital de 30.400 euros et avec siège social 9, avenue Albert II, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l’augmentation de capital de ladite société en commandite ... ’AURIA, JEAN-CLAUDE TERLIZZI & CIE” au capital de 30.400 euros et avec siège social 9, avenue Albert II, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à l’augmentation de capital de ladite société en commandite ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
«ELSA DIFFUSION» S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception expédiée quinze ... représentatives d’apports en nature sont intégralement libérées à la souscription.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec avis de réception expédiée quinze ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en
abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 € (p. 2899).
Arrêté Ministériel n° 2009-33 du 22 janvier 2009 autorisant la
modification des statuts de la ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
DEKEN
LANTIN
Cédric
SILOV
SOLIVERES
ministé
VEGLIA
rempla
cement
Manœvre
DESARZENS
Manœvre
Webmaster
Webmaster
œvre
œvre
œvre
UVRE
Kleilat
Kleilat
Qoleilat
Koleilat
Delbi
Mazraa ... JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN
2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES
L’annexe dudit arrêté est ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-44 du 29 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-45 du 29 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Islamic
Djihad
Gelowicz
Medebach
œvre
œvre
œvre
UVRE
Goudé
Gbapé
Zadi
Yopougon
Cocody
Guibéroua
Gagnoa
Niagbrahio
Guiberoua
Guiberoua
kpo
COJEP
ONUCI
goran
Kouadio
Djué
UPLTCI
ONUCI ... ’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
N° 2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675
DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES
DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE
DES SANCTIONS ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-55 du 5 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-56 du 5 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2006-078 du 11 juillet 2006 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... 22 ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
«TRAFALGAR ASSET MANAGERS (MONACO) SAM» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9.
Libération des actions
Les actions de numéraire souscrites à la constitution de la société sont intégralement ... actionnaires, sauf si les actionnaires qui en sont victimes l’acceptent expressément.
Art. 9.
Libération des actions
Les actions de numéraire souscrites à la constitution de la société sont intégralement ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
“MORAVIA YACHTING” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la raison sociale “S.C.S. FRATESCHI & Cie” sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d’exister entre les propriétaires des actions ci ... la raison sociale “S.C.S. FRATESCHI & Cie” sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.
Cette société continuera d’exister entre les propriétaires des actions ci ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
“SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de “SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de “SEA SOLUTIONS MANAGEMENT S.A.M.”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
24 juillet 1938 portant modification à la
loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés
et les conditions de sécurité du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«SCS MIERCZUK, LAZARUS & CIE» «PLASTRADE»
Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux ternes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 13 février 2009, F°/Bd 177 R, case 3, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ... Aux ternes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 13 février 2009, F°/Bd 177 R, case 3, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
(hallux valgus, orteils en griffe ou en marteau, proéminence de la tête des métatarsiens) ; — grade 3 : antécédents d’ulcération du pied (grade 3 a) et/ou amputation de membres inférieurs (grade 3 b ... (hallux valgus, orteils en griffe ou en marteau, proéminence de la tête des métatarsiens) ; — grade 3 : antécédents d’ulcération du pied (grade 3 a) et/ou amputation de membres inférieurs (grade 3 b ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
Centre Commercial le ... numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h.
Centre Commercial le ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
rentes servies en réparation des accidents du
travail et des maladies professionnelles à compter du
1er janvier 2009 (p. 3107).
Arrêté Ministériel n° 2009-91 du 20 février 2009 portant
ouverture d ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
PREALABLE
DES SOUSCRIPTEURS
Art. 5.
La conclusion d’un contrat «habitation-capitalisation» portant sur un appartement mentionné à l’article 2, qu’il soit occupé, neuf, libre à la location ou rendu ... PREALABLE
DES SOUSCRIPTEURS
Art. 5.
La conclusion d’un contrat «habitation-capitalisation» portant sur un appartement mentionné à l’article 2, qu’il soit occupé, neuf, libre à la location ou rendu ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du
Tourisme et des Congrès (p. 3126).
jo7902- 5/03/09 15:39 Page 3123
VENDREDI 6 MARS 2009
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
“MONACO SPORTS PARTENAIRES” en abrégé “M.S.P.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-113 du 10 mars 2009 relatif aux installations destinées au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
de conduite et pour le bon fonctionnement des brûleurs des chaufferies ;
- faire en sorte qu’en l’absence de vent :
- la dépression en chaufferie par rapport à l’extérieur ne dépasse pas 2,5 pascals ... de conduite et pour le bon fonctionnement des brûleurs des chaufferies ;
- faire en sorte qu’en l’absence de vent :
- la dépression en chaufferie par rapport à l’extérieur ne dépasse pas 2,5 pascals ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
15, à 15 h,
Théâtre : «4 pièces en 1 acte» de Sacha Guitry avec Martin Lamotte.
du 20 au 22 mars, à 15 h,
Magie Comique avec Scott & Muriel’s Big Show.
Théâtre des Variétés
jusqu’au 14 mars, à ... 15, à 15 h,
Théâtre : «4 pièces en 1 acte» de Sacha Guitry avec Martin Lamotte.
du 20 au 22 mars, à 15 h,
Magie Comique avec Scott & Muriel’s Big Show.
Théâtre des Variétés
jusqu’au 14 mars, à ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
raisonnables aux fins de :
a) vérifier la liste des bénéficiaires économiques effectifs au moyen de :
- pour les personnes morales, tout document susceptible d’en apporter la preuve en vertu de la législation ... raisonnables aux fins de :
a) vérifier la liste des bénéficiaires économiques effectifs au moyen de :
- pour les personnes morales, tout document susceptible d’en apporter la preuve en vertu de la législation ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ... 9 ... les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Teyrbazen
Azadiya
Kurdistan
Kurdistan
Autodefensas
Unidas
AUC
œvre
œvre
œvre
UVRE
identifi
Mugabe
Basutu
Matebeleland
Shanfari
Thamer
Oryx
Oryz
Natural
Resources
gouver
nement
Barwe ...
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675
DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES
DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE
DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES
L’annexe dudit arrêté est remplacée par le texte suivant ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-117 du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
en Numérologie et en tarots de Mercurale (l’influence des planètes sur les êtres humains).
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 9 avril, de 12 h à 19 h,
Exposition «Willy Rizzo».
du 26 au 29 mars ... en Numérologie et en tarots de Mercurale (l’influence des planètes sur les êtres humains).
Grimaldi Forum Monaco
jusqu’au 9 avril, de 12 h à 19 h,
Exposition «Willy Rizzo».
du 26 au 29 mars ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
“BURKE NOVI S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de “BURKE NOVI S.A.M.”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de “BURKE NOVI S.A.M.”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-118 du 12 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
7904_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0996 du 17 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 12ème Marathon de Monaco et des Riviera et du 6ème 10 kilomètres de Monaco
Stade Louis II et l’avenue Albert II,
• dans sa partie comprise entre son numéro 19 et son numéro 1.
5°) Le dimanche 22 mars 2009 de 08 heures 45 à 10 heures 00 :
- avenue des Spélugues, dans sa ... Stade Louis II et l’avenue Albert II,
• dans sa partie comprise entre son numéro 19 et son numéro 1.
5°) Le dimanche 22 mars 2009 de 08 heures 45 à 10 heures 00 :
- avenue des Spélugues, dans sa ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
ordonnance ; ou
c. dont la surface comporte un dessin similaire :
i. à tout dessin, ou partie de celui-ci, figurant sur
la surface des pièces en euros, notamment les termes
«euro» ou «euro cent», les ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1050 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Art. 3.
- Le jeudi 21 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le vendredi 22 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 23 mai 2009 ... 22 ... carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Art. 3.
- Le jeudi 21 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le vendredi 22 mai 2009 de 07 h 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 23 mai 2009 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Rose.
Auditorium Rainier III
le 3 avril, à 20 h 30,
Concert symphonique : Printemps des Arts
Au programme : Schubert et Kurtag.
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de ... Rose.
Auditorium Rainier III
le 3 avril, à 20 h 30,
Concert symphonique : Printemps des Arts
Au programme : Schubert et Kurtag.
Espace Fontvieille
le 3 avril, de 12 h à 22 h et le 4 avril, de ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
sécurité publique, sont :
I - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR L’ETAT
Département de l’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002).
Direction de la ... sécurité publique, sont :
I - TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR L’ETAT
Département de l’Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002).
Direction de la ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
par la Chorale de Jeunes Filles de Copenhague.
Théâtre des Variétés
le 3 avril, à 20 h 30,
Spectacle de danse et de musique, «Burkina Fas’ô sud».
le 9 avril, à 20 h 30,
Vidéo et performance ... par la Chorale de Jeunes Filles de Copenhague.
Théâtre des Variétés
le 3 avril, à 20 h 30,
Spectacle de danse et de musique, «Burkina Fas’ô sud».
le 9 avril, à 20 h 30,
Vidéo et performance ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2009, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06), de nationalité française, ayant demeuré c/Mme F., 9 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2009, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06), de nationalité française, ayant demeuré c/Mme F., 9 ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
FININFO
TELEKURS
extraor
dinaire
LEGERET
LEGERET
dispo
nibilité
SCHÜBLER
SCHÜBLER
tives
œvre
œvre
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UVRE
œvre
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œvre
œvre
œvre
œvre
œvre
œvre
œvre
œvre
œvre ... au Service des Affaires Législatives, est
Vendredi 3 avril 2009 JOURNAL DE MONACO
nommé en qualité de Chef de Division à la Direction
de l’Expansion Economique, à compter du 1er avril
2009 ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-52 de seize Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
(format 10 x 15) ;
- quatre photographies d’identité (3,5 x 4,5) récentes, identiques et nu-tête en noir et blanc ou en couleur sur fond blanc ;
- une photocopie de la carte nationale d’identité, en cours ... (format 10 x 15) ;
- quatre photographies d’identité (3,5 x 4,5) récentes, identiques et nu-tête en noir et blanc ou en couleur sur fond blanc ;
- une photocopie de la carte nationale d’identité, en cours ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
REGULARISATION
CLIENTELE
REGULARISATION
SUBORDONNEES
GENERAUX
FRBG
FRBG
KBL
BANKERS
RECUS
KBL
BANKERS
KBL
Bankers
CRC
IMMO
KBL
BANKERS
temporis
diffé
rents
IMMO
uvres
Augmen
tations
Dimi ... ).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21
décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS ... Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2008 contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination «S.A.R.L. PRODUITS ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-165 du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
uvre
TRESORERIE
CLIENTELE
TRESORERIE
CLIENTELE
SUBORDONNEES
sements
Acqui
sitions
sements
sements
sements
REGULARISATION
REGULARISATION
CLIENTELE
provisionné
prudentiels
profes ... candidature par lettre recommandée
avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO,
31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22.46 ;
- à la Direction ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22.46 ;
- à ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco 93.30.22.46 ;
- à ...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Filidei, Scarlatti et Arno Fabre.
Grimaldi Forum
du 22 au 24 avril,
Salon 3ème Wima «Le Rendez-vous incontournable des développeurs de technologie - NFC».
Salle Garnier
du 24 au 30 avril, à 20 h ... , Filidei, Scarlatti et Arno Fabre.
Grimaldi Forum
du 22 au 24 avril,
Salon 3ème Wima «Le Rendez-vous incontournable des développeurs de technologie - NFC».
Salle Garnier
du 24 au 30 avril, à 20 h ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
prend effet à compter du 5 mai
2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés,
Vendredi 24 avril 2009
chacun en ce qui le concerne ...