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Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-35 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er février 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ont été revalorisés à compter du 1er février 1998.
Cette ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ont été revalorisés à compter du 1er février 1998.
Cette ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-15 du 5 mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er novembre 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ont été revalorisés à compter du 1er novembre 1998.
Cette ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ont été revalorisés à compter du 1er novembre 1998.
Cette ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Avenant 1 à l'annexe 1
à la CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET
ENTREPRISES DE PREVENTION ET DE SECURITE
Comme convenu lors des discussions de la Convention Collective et des annexes, il sera attribué l'équivalent du SMIC + 5 %, au coefficient 100 de la grille de classification. Les autres coefficients ... Comme convenu lors des discussions de la Convention Collective et des annexes, il sera attribué l'équivalent du SMIC + 5 %, au coefficient 100 de la grille de classification. Les autres coefficients ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse ... M. G.A. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants
M. Y.B. Sept mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention
collective nationale du travail du 5 novembre 1945
Avis d'enquête
En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée et complétée, les organisations professionnelles ... Avis d'enquête
En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée et complétée, les organisations professionnelles ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Communiqué n° 98-63 du 20 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale les ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
28 décembre 1983, le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 1997, tel que publié par communiqué n° 97-22 du 3 mars 1998 au "Journal de Monaco" du 21 mars 1997 ... 28 décembre 1983, le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres pour l'année 1997, tel que publié par communiqué n° 97-22 du 3 mars 1998 au "Journal de Monaco" du 21 mars 1997 ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Communiqué n° 99-10 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de bricolage applicable pour l'année 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de bricolage ont été revalorisés pour l'année 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué ci-après :
NIVEAU ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de bricolage ont été revalorisés pour l'année 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué ci-après :
NIVEAU ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-02 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour l'année 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont revalorisés pour l'année 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ... 28 décembre 1983, les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie sont revalorisés pour l'année 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de l'industrie textile ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de l'industrie textile ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-55 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles applicable à compter du 1er novembre 1998
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles ont été revalorisés à compter du 1er novembre 1998.
Cette revalorisation est ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de détail de l'habillement et des articles textiles ont été revalorisés à compter du 1er novembre 1998.
Cette revalorisation est ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-26 du 3 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicable
à compter du 1er janvier 2000
décembre 1983, les salaires minima du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont été revalorisés à compter du 1er octobre 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans ... décembre 1983, les salaires minima du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont été revalorisés à compter du 1er octobre 2000.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-13 du 1er mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de la fabrication de l'ameublement applicable à compter du 1er octobre 1998.
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de la fabrication de l'ameublement ont été revalorisés à compter du 1er octobre 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de la fabrication de l'ameublement ont été revalorisés à compter du 1er octobre 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Communiqué n° 99-22 du 28 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'optique et lunetterie de détail applicable à compter du 1er novembre 1998
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de l'optique et lunetterie de détail sont applicables à compter du 1er novembre 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de l'optique et lunetterie de détail sont applicables à compter du 1er novembre 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Communiqué n° 2002-47du 17 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel
du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie applicableà compter du 1er février 2001.
décembre 1983, les salaires minima du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont été revalorisés à compter du 1er février 2001.
1. - Ouvriers - Employés
NIVEAU ... décembre 1983, les salaires minima du personnel du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie ont été revalorisés à compter du 1er février 2001.
1. - Ouvriers - Employés
NIVEAU ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-19 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes applicable à compter du
1er janvier 1998
décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes ont été revalorisés à compter du 1er janvier 1998.
Cette revalorisation est intervenue comme ...