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Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
visé à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 susvisée, est calculé à partir du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites, en fonction des coefficients suivants ... visé à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 susvisée, est calculé à partir du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites, en fonction des coefficients suivants ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants et notamment son article 4 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-188 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-768 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-277 du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié
(Erratum au Journal de Monaco n° 7711 du 8 juillet 2005)
, relative aux critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée " maladie d'Alzheimer et autres démences " et " affections psychiatriques de longue durée " est renommée ANNEXE I ... , relative aux critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée " maladie d'Alzheimer et autres démences " et " affections psychiatriques de longue durée " est renommée ANNEXE I ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-378 du 3 juillet 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I.G.H., EMPLOYES D'IMMEUBLES DE MONACO".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du "SYNDICAT DES CONCIERGES, GARDIENS, AGENTS I ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-156 du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-784 du 27 juillet 2018 relatif au certificat de scolarité.
'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un certificat de scolarité est délivré aux parents, au représentant légal de l'enfant ou à ... 'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Un certificat de scolarité est délivré aux parents, au représentant légal de l'enfant ou à la ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-88 du 25 février 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
changeurs qui procèdent aux opérations de change ;
"- un cartier détaché par la Direction des Jeux."
Art. 3.
Les dispositions de l'article 17, chiffre 17.2, de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 ... , paye et encaisse les mises jouées ;
"- un ou deux changeurs qui procèdent aux opérations de change ;
"- un cartier détaché par la Direction des Jeux."
Art. 3.
Les dispositions de l ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-506 du 26 octobre 1999 plaçant, sur sa demande, un Chef de division en position de détachement.
, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mlle Valérie BALDUCCHI, Chef de division à la Direction de l ... Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est détachée, sur sa demande, auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 18 octobre 1999.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-145 du 3 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption, modifié
2012, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou territoire, dont la législation est ... 2012, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou territoire, dont la législation est ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-700 DU 23 NOVEMBRE 2015 PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 4 DECEMBRE 2015
nationalité étrangère
Photocopie du livret de famille
Ordonnance du jugement d’adoption s’il y a lieu
Ordonnance de non-conciliation ou de séparation de corps, jugement de divorce
Photocopie de la carte d ... nationalité étrangère
Photocopie du livret de famille
Ordonnance du jugement d’adoption s’il y a lieu
Ordonnance de non-conciliation ou de séparation de corps, jugement de divorce
Photocopie de la carte d ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-393 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Pierre CHARBONNIER, pharmacien responsable au sein de la S.A.M. " Laboratoire THERAMEX " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des ... , importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Pierre CHARBONNIER, pharmacien responsable au sein de la S.A.M. " Laboratoire THERAMEX " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-394 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Pierre CHARBONNIER, pharmacien responsable au sein de la S.A.M. " Laboratoire THERAMEX " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des ... , importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Pierre CHARBONNIER, pharmacien responsable au sein de la S.A.M. " Laboratoire THERAMEX " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des ...